bicaméral
définition
exemples
Phrases avec le mot bicaméral
En réalité, la réforme proposée va bien plus loin et repense l'aménagement bicaméral italien, en mettant d'abord fin au bicamérisme politique.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)
Le nouveau texte prévoit en effet la dissolution de la législature philippine et son remplacement par un système bicaméral.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, William Guéraiche (Cairn.info)
Chaque parlement national dispose de deux voix et, dans un système bicaméral, chacune des deux chambres dispose d'une voix.Revue internationale de politique comparée, 2013, Tapio Raunio (Cairn.info)
Dans un système bicaméral, les commissions conjointes parlementaires du budget ne sont toujours pas des structures permanentes.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Que pensent directions, représentants des salariés et salariés eux-mêmes de l'hypothèse d'une telle construction bicamérale ?Revue française de sociologie, 2019, Élodie Béthoux (Cairn.info)
Si on traduit ces données en superficie géographique, celle des pays ayant une structure bicamérale est beaucoup plus étendue que celle des pays monocaméraux.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
La consultation tous azimuts précède la fabrication des lois, à l'initiative gouvernementale dans le parlement bicaméral.Esprit, 2011, Antoine Maurice (Cairn.info)
Par ailleurs, le modèle bicaméral présente en lui-même quelques inconvénients dans une perspective managériale.Management et Sciences Sociales, 2014, Éric Vatteville (Cairn.info)
En revanche, lorsque le parlement est bicaméral, chacune des chambres dispose d'un vote.Politique européenne, 2018, Pierre Schmitt (Cairn.info)
Ce système comporte un parlement national (bicaméral) et quatorze parlements régionaux.Monde chinois, 2018, Carine Jaquet (Cairn.info)
Pour les écritures bicamérales, cette information n'est fournie que pour les lettres de bas de casse afin d'éviter une répétition inutile.Document numérique, 2002, Patrick Andries (Cairn.info)
Elle préconise la création, sur le modèle de la délégation parlementaire bicamérale au renseignement, d'une structure dédiée de contrôle.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Elles portent sur trois problèmes : les compétences internationales des communautés et des régions, l'élection directe des conseils, la réforme du système bicaméral.Courrier hebdomadaire, 2005, Xavier Mabille (Cairn.info)
C'est l'enjeu de la transition bicamérale pour aller vers l'idéal.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
On peut s'interroger sur l'utilité de la distinction entre lois organiques et lois bicamérales.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
Dans un cadre bicaméral, la proportionnelle permet une représentation diversifiée.Revue du droit public, 2016, Jean de Saint Sernin, Thomas Ehrhard (Cairn.info)
À cela s'ajoute qu'il s'agissait d'une révision bicamérale, accordant les mêmes avancées aux deux assemblées, sauf pour la prolongation des interventions extérieures.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Comment parvenir à un consensus politique et bicaméral ?Revue Française de Finances Publiques, 2022, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Cette commission décidera si telle ou telle proposition de loi doit être soumise à une procédure bicamérale complète, bicamérale simplifiée ou monocamérale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Pour une partie de la doctrine, le principe bicaméral devrait exiger l'approbation de la reddition des comptes par chaque chambre, par une loi.Gestion et finances publiques, 2018, Etienne Douat (Cairn.info)
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