bicaméral
définition
exemples
Phrases avec le mot bicaméral
Dans un système bicaméral, les commissions conjointes parlementaires du budget ne sont toujours pas des structures permanentes.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
À cela s'ajoute qu'il s'agissait d'une révision bicamérale, accordant les mêmes avancées aux deux assemblées, sauf pour la prolongation des interventions extérieures.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Si on traduit ces données en superficie géographique, celle des pays ayant une structure bicamérale est beaucoup plus étendue que celle des pays monocaméraux.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
C'est l'enjeu de la transition bicamérale pour aller vers l'idéal.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
Chaque parlement national dispose de deux voix et, dans un système bicaméral, chacune des deux chambres dispose d'une voix.Revue internationale de politique comparée, 2013, Tapio Raunio (Cairn.info)
La consultation tous azimuts précède la fabrication des lois, à l'initiative gouvernementale dans le parlement bicaméral.Esprit, 2011, Antoine Maurice (Cairn.info)
Elles portent sur trois problèmes : les compétences internationales des communautés et des régions, l'élection directe des conseils, la réforme du système bicaméral.Courrier hebdomadaire, 2005, Xavier Mabille (Cairn.info)
En outre, l'adoption par le constituant de 2012 du régime bicaméral n'a pas eu l'approbation des constitutionnalistes égyptiens.Revue française de droit constitutionel, 2015, Ayman Mohamed-Afify (Cairn.info)
Pour les écritures bicamérales, cette information n'est fournie que pour les lettres de bas de casse afin d'éviter une répétition inutile.Document numérique, 2002, Patrick Andries (Cairn.info)
On peut s'interroger sur l'utilité de la distinction entre lois organiques et lois bicamérales.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
Ce système comporte un parlement national (bicaméral) et quatorze parlements régionaux.Monde chinois, 2018, Carine Jaquet (Cairn.info)
Que pensent directions, représentants des salariés et salariés eux-mêmes de l'hypothèse d'une telle construction bicamérale ?Revue française de sociologie, 2019, Élodie Béthoux (Cairn.info)
Le gouvernement central comprend des représentants des trois communautés, de même que l'assemblée bicamérale (chambre des représentants et chambre des peuples).Administration, 2021, Jean-Christian Cady (Cairn.info)
En réalité, la réforme proposée va bien plus loin et repense l'aménagement bicaméral italien, en mettant d'abord fin au bicamérisme politique.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)
Comment parvenir à un consensus politique et bicaméral ?Revue Française de Finances Publiques, 2022, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Pour une partie de la doctrine, le principe bicaméral devrait exiger l'approbation de la reddition des comptes par chaque chambre, par une loi.Gestion et finances publiques, 2018, Etienne Douat (Cairn.info)
Ces auteurs ajoutent que cette forme bicamérale ne permet pas un meilleur contrôle réciproque.Gestion 2000, 2018, Adnène Sghaier, Taher Hamza (Cairn.info)
Néanmoins, la troisième catégorie de lois bicamérales pose quelques interrogations.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)
De plus, la structure bicamérale impacte négativement la performance post-acquisition.Gestion 2000, 2018, Adnène Sghaier, Taher Hamza (Cairn.info)
Il est logique de se demander si l'on ne s'achemine pas vers un pouvoir législatif bicaméral.Europe en formation, 2011, Dusan Sidjanski (Cairn.info)
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