bicamérale
Formes
Féminin singulier de bicaméral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot bicamérale
Cette commission décidera si telle ou telle proposition de loi doit être soumise à une procédure bicamérale complète, bicamérale simplifiée ou monocamérale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Ces auteurs ajoutent que cette forme bicamérale ne permet pas un meilleur contrôle réciproque.Gestion 2000, 2018, Adnène Sghaier, Taher Hamza (Cairn.info)
Elles dépendent effectivement et essentiellement du nombre de commissions législatives saisies, du mode d'introduction de la discussion plénière et de l'intervention ou non d'une instance de conciliation bicamérale.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
À cela s'ajoute qu'il s'agissait d'une révision bicamérale, accordant les mêmes avancées aux deux assemblées, sauf pour la prolongation des interventions extérieures.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Si on traduit ces données en superficie géographique, celle des pays ayant une structure bicamérale est beaucoup plus étendue que celle des pays monocaméraux.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Cette manœuvre législative semble malheureusement témoigner du caractère pour le moins incertain, de la coordination bicamérale menée par le pouvoir législatif national, laissant transparaître plus généralement une certaine instabilité normative.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Pierre-Jean Trébuchet (Cairn.info)
À cet égard, l'adoption d'une forme bicamérale par le texte de 2012 s'inscrit comme une dérive par rapport aux traditions républicaines favorisant la forme monocamérale.Revue française de droit constitutionel, 2015, Ayman Mohamed-Afify (Cairn.info)
Que pensent directions, représentants des salariés et salariés eux-mêmes de l'hypothèse d'une telle construction bicamérale ?Revue française de sociologie, 2019, Élodie Béthoux (Cairn.info)
C'est l'enjeu de la transition bicamérale pour aller vers l'idéal.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
De plus, la structure bicamérale impacte négativement la performance post-acquisition.Gestion 2000, 2018, Adnène Sghaier, Taher Hamza (Cairn.info)
En règle générale, ce principe s'incarne dans un pouvoir législatif fédéral organisé de manière bicamérale : une chambre qui représente les citoyens et une autre qui représente les entités fédérées.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Enfin, il n'est sans doute pas superflu de réfléchir sur les moyens d'améliorer l'approche bicamérale du contrôle et de l'évaluation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
C'est le principe philosophique issu de l'histoire bicamérale.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
Le dernier indice procédural susceptible de déterminer l'importance du texte législatif examiné réside dans l'issue de la délibération bicamérale.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Le projet de l'entreprise bicamérale, comme voie d'amorce de la démocratie dans le champ économique, s'inscrit résolument dans cette perspective.Association la Revue nouvelle, 2019, Isabelle Ferreras, Azzedine Hajji (Cairn.info)
On a donc l'impression qu'il y a un fossé béant entre les pratiques et les discours, votre proposition bicamérale essayant de se frayer un chemin quelque part entre les deux.Association la Revue nouvelle, 2019, Isabelle Ferreras, Azzedine Hajji (Cairn.info)
Une pareille hémorragie apportait donc des quantités d'eau à tous ceux, très nombreux, qui n'avaient jamais rien abdiqué de leur méfiance à l'égard de la formule bicamérale de 1875.Parlement[s], 2006, Gilles Le Béguec (Cairn.info)
Le gouvernement central comprend des représentants des trois communautés, de même que l'assemblée bicamérale (chambre des représentants et chambre des peuples).Administration, 2021, Jean-Christian Cady (Cairn.info)
Elle préconise la création, sur le modèle de la délégation parlementaire bicamérale au renseignement, d'une structure dédiée de contrôle.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Comme dans la majorité des systèmes fédéraux, le parlement mexicain est organisé de manière bicamérale.Pouvoirs, 2019, Alexis Le Quinio (Cairn.info)
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