bicamérale
Formes
Féminin singulier de bicaméral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot bicamérale
Cette commission décidera si telle ou telle proposition de loi doit être soumise à une procédure bicamérale complète, bicamérale simplifiée ou monocamérale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Cette manœuvre législative semble malheureusement témoigner du caractère pour le moins incertain, de la coordination bicamérale menée par le pouvoir législatif national, laissant transparaître plus généralement une certaine instabilité normative.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Pierre-Jean Trébuchet (Cairn.info)
Le dernier indice procédural susceptible de déterminer l'importance du texte législatif examiné réside dans l'issue de la délibération bicamérale.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Une pareille hémorragie apportait donc des quantités d'eau à tous ceux, très nombreux, qui n'avaient jamais rien abdiqué de leur méfiance à l'égard de la formule bicamérale de 1875.Parlement[s], 2006, Gilles Le Béguec (Cairn.info)
Si on traduit ces données en superficie géographique, celle des pays ayant une structure bicamérale est beaucoup plus étendue que celle des pays monocaméraux.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
On a donc l'impression qu'il y a un fossé béant entre les pratiques et les discours, votre proposition bicamérale essayant de se frayer un chemin quelque part entre les deux.Association la Revue nouvelle, 2019, Isabelle Ferreras, Azzedine Hajji (Cairn.info)
Le gouvernement central comprend des représentants des trois communautés, de même que l'assemblée bicamérale (chambre des représentants et chambre des peuples).Administration, 2021, Jean-Christian Cady (Cairn.info)
Que pensent directions, représentants des salariés et salariés eux-mêmes de l'hypothèse d'une telle construction bicamérale ?Revue française de sociologie, 2019, Élodie Béthoux (Cairn.info)
C'est l'enjeu de la transition bicamérale pour aller vers l'idéal.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
En règle générale, ce principe s'incarne dans un pouvoir législatif fédéral organisé de manière bicamérale : une chambre qui représente les citoyens et une autre qui représente les entités fédérées.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Elles dépendent effectivement et essentiellement du nombre de commissions législatives saisies, du mode d'introduction de la discussion plénière et de l'intervention ou non d'une instance de conciliation bicamérale.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
C'est le principe philosophique issu de l'histoire bicamérale.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)
À cet égard, l'adoption d'une forme bicamérale par le texte de 2012 s'inscrit comme une dérive par rapport aux traditions républicaines favorisant la forme monocamérale.Revue française de droit constitutionel, 2015, Ayman Mohamed-Afify (Cairn.info)
Enfin, il n'est sans doute pas superflu de réfléchir sur les moyens d'améliorer l'approche bicamérale du contrôle et de l'évaluation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Comme dans la majorité des systèmes fédéraux, le parlement mexicain est organisé de manière bicamérale.Pouvoirs, 2019, Alexis Le Quinio (Cairn.info)
Le projet de l'entreprise bicamérale, comme voie d'amorce de la démocratie dans le champ économique, s'inscrit résolument dans cette perspective.Association la Revue nouvelle, 2019, Isabelle Ferreras, Azzedine Hajji (Cairn.info)
Elle préconise la création, sur le modèle de la délégation parlementaire bicamérale au renseignement, d'une structure dédiée de contrôle.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
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