but commercial
exemples
Phrases avec le mot but commercial
En premier lieu, l'usage des données personnelles dans un but commercial interroge la possibilité de les appréhender sous l'angle du droit de propriété.Revue du droit public, 2018, Gohar Galustian (Cairn.info)
Il est insensé de faire passer comme message que le citoyen est le criminel même lorsqu'il n'agit pas dans un but commercial et que ses activités ne représentent rien.Europarl
Ce corpus de documents, ce sont les blogs proposant des photographies d'hommes plus ou moins dénudés, sans but commercial.Questions de communication, 2014, François-Ronan Dubois (Cairn.info)
La ville a surgi d'un défi à la nature et aux ennemis avec un but commercial.Espaces et sociétés, 2021, Guido Borelli (Cairn.info)
L'objectif du rire est de créer un lien de proximité avec le client dans un but commercial.Sociétés contemporaines, 2019, Véronique Marchand (Cairn.info)
La constitution d'un marché captif est un but commercial, mais aussi le résultat d'une contrainte technique au niveau matériel.Innovations, 2010, Philippe Batsale (Cairn.info)
En règle générale, l'opérateur doit recevoir le consentement antérieur de l'abonné ou de l'utilisateur s'il souhaite les traiter dans un but commercial.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)
Certaines musiques actuelles sont au carrefour entre démarche de création et but commercial.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Donc les institutions des minorités à but commercial vont se multiplier.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, GUY SCOFFONI, DAVID ANNOUSSAMY (Cairn.info)
Seul le prélèvement déraisonnable, parfois à but commercial, est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 1 500 €.Ouest-France, Valentin BAUDIN, 18/08/2024
Beaucoup de présentations sur le sujet sont à but commercial et manquent de rigueur.Responsabilité et environnement, 2011, Jean Cueugniet (Cairn.info)
Les promoteurs immobiliers privés exercent une activité à but commercial dans un marché concurrentiel : vendre des logements qu'ils réalisent.Clara, 2015, Anne Debarre (Cairn.info)
Cette plateforme n'a pas été créée par un individu, mais par une association : elle ne poursuit pas de but commercial.Les Cahiers du Numérique, 2022, Marie-Anaïs Guégan (Cairn.info)
Les communications visées par les règles de marketing direct peuvent être adressées par tout type d'organisations qu'elles poursuivent ou non un but commercial.DPO news, 2020, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Ainsi, les activités menées par les populations tournent essentiellement autour de l'agriculture, l'élevage, l'exploitation forestière à but commercial et la pêche.Les analyses de Population et Avenir, 2019, Abdourahmane Mbade Sène (Cairn.info)
Seuls quatre liens de partenariats informationnels à but commercial ont été observés.Gestion, 2003, Anne-Laure Saives, L. Martin Cloutier (Cairn.info)
Ces déplacements ne sont d'ailleurs pas effectués dans un but commercial et sont donc, de toute façon, sans rapport avec l'objet même du règlement.Europarl
Nous étions, en somme, une société d'honnêtes gens, et nul ne se souciait de perdre l'honneur, même dans un but commercial.Guillaume Apollinaire (1880-1918)
Dans notre tradition juridique, la copie à usage personnel sans but commercial est courante et n'est pas illégale.Europarl
Il paraît donc évident que l'usage des graphes dans ce cas précis a un but commercial avoué.Revue d'histoire des sciences humaines, 2006, Éric Chancellier (Cairn.info)
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