causer + préjudice
exemples
Phrases avec le mot causer + préjudice
Si ces infractions peuvent parfois causer un préjudice individuel, un tel préjudice, effectif ou potentiel, est juridiquement indifférent à leur constitution.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Désormais, toute personne qui cause un préjudice à l'environnement doit le réparer.Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
Si l'autonomie accordée au mineur est indéniable à l'heure actuelle, elle convient d'être utilisée et accordée avec précaution pour ne pas lui causer préjudice.Le Sociographe, 2013, Amandine Picard (Cairn.info)
Ces aménagements ne peuvent en aucun cas nuire à l'exploitation normale des œuvres et causer de préjudice indu aux intérêts légitimes des ayants droit.Medium, 2012, Antoine Gallimard (Cairn.info)
Un peu comme si l'adoption était considérée comme une pathologie dont l'étiquette pourrait causer préjudice par des connotations péjoratives.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Valérie Caudron, Muriel Meynckens-Fourez, Claire Van Daele (Cairn.info)
Si le refus de quittance de loyer lui cause un préjudice démontré, le locataire peut réclamer un dédommagement financier au bailleur.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Il ne s'agit nullement de causer un préjudice à l'entreprise ou à l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Cette falsification et altération de la vérité doit avoir causé un préjudice à la victime pour être légalement punie.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
De ce fait, le matériel se retrouve être utilisé pour un autre usage qui peut causer un préjudice à la personne éditrice.Droit et société, 2012, Caroline Vallet (Cairn.info)
Elle est constituée par une altération frauduleuse de la vérité, en vue de causer un préjudice à une personne par la falsification d'un écrit ou l'utilisation d'une signature.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Elle n'est que le fait de ne pas causer de préjudice.Diogène, 2008, Ruben G. Apresian (Cairn.info)
Même si cela doit leur causer un préjudice, il est mineur et ne peut pas être considéré comme une restriction déraisonnable à leur métier.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
Ils ne devaient présenter aucune maladie clinique qui puisse causer un préjudice spécifique à leur état général.La psychiatrie de l'enfant, 2003, Carla Brunstein, Maria Lucia Tiellet Nunes (Cairn.info)
Elle interdisait également les communications susceptibles de causer un préjudice physique ou moral aux mineurs.Europarl
Toutes ces exceptions ne doivent pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.Histoire@Politique, 2007, Florence Descamps (Cairn.info)
L'utilisation commerciale des données a ici permis de recomposer une identité personnelle qui, parce qu'elle n'est plus à jour, est susceptible de causer un préjudice.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2022, Julie Mattiussi (Cairn.info)
Ainsi, l'ocytocine, un neuropeptide, et la dopamine, un neurotransmetteur, augmentent l'aversion à causer un préjudice à autrui.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Bernard Baertschi (Cairn.info)
Dans les deux premiers exemples, la diffusion des données peut causer un préjudice même si la personne ou le ménage identifiés le sont à tort.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Gustave Goldmann (Cairn.info)
Ces changements ne peuvent pas intervenir en l'espace de quelques années sans causer de préjudice important.Europarl
Les servitudes d'urbanisme constituent donc des limitations du droit de propriété, susceptibles de ce fait même de causer un préjudice à ceux auxquelles elles s'appliquent.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Pellissier (Cairn.info)
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