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cédant

définition

Définition de cédant ​​​ , cédante ​​​ nom

Droit Personne qui cède un droit.

exemples

Phrases avec le mot cédant

Le fait que le cédant ait accepté de recourir à ce dispositif constitue un gage de confiance dans la solidité professionnelle du repreneur.Capital, 17/01/2022, « Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fiscalité »
Comment sensibiliser les repreneurs potentiels alors que les cédants préfèrent garder le secret jusqu'au dernier moment pour des raisons d'images internes et externes ?Marché et organisations, 2006, Gérard A. Kokou Dokou (Cairn.info)
Une installation pour un départ, c'est l'objectif de la chambre d'agriculture qui veut faciliter la connexion entre cédants et repreneurs.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 14/11/2024
Ces cédants potentiels ne croient pas que l'emplacement géographique de l'entreprise soit une limite à la reprise familiale.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Marta Crenn (Cairn.info)
Pour terminer, le cédant doit procéder à l'enregistrement de l'acte de cession, et s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Au lieu de s'intéresser aux moyens que le cédant possède (logique de bilan), l'étude s'attache aux aspects cognitifs.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Catherine Macombe (Cairn.info)
La ligne des avant-postes russes se retirait devant nous, souple et flottante, ne tenant nulle part, cédant sous la moindre pression.Albert Vandal (1853-1910)
La perspective d’un gouvernement slovaque cédant à la pression des dirigeants syndicaux attire dangereusement la police vers des dissensions politiques.Europarl
Un premier projet tombe à l'eau lorsque le cédant se rétracte au dernier moment.Capital, 06/10/2021, « Entreprendre : ces anciens salariés qui se sont lancés dans… »
L'article 14 alinéa 1er serait limité aux seules obligations contractuelles entre le cédant et le cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
En effet, le cédant sera rassuré quant à son avenir et la relève sera enthousiaste et plus confiante de pouvoir assurer la pérennité de l'entreprise.Gestion, 2017, Robert Coté (Cairn.info)
Pour ses cédants, la transmission garantit la sauvegarde d'un élevage respectueux.Ouest-France, Axelle AUVRAY, 29/08/2023
De nombreux acteurs seront présents pour aider et conseiller les futurs cédants et repreneurs.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 24/11/2023
Mais les cédants d'entreprise rechignent à confier leur affaire à une femme, novice de surcroît.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 14/01/2020
Explication : les cédants sont difficiles à repérer, car ils fuient la publicité, de crainte de voir leurs carnets de commandes s'annuler.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 16/06/2015
Le cédant reste salarié jusqu'en 2025 aux côtés de deux autres salariés.Ouest-France, Franck JOURDAIN, 17/09/2024
Comment des femmes primo-migrantes tentent d'y échapper, en cédant, en rusant, en résistant individuellement ou collectivement dans la société d'origine puis dans la société française ?L'Homme et la Société, 2010, Blandine Veith (Cairn.info)
On saisit l'avant-train, et bientôt un membre, cédant à des efforts réitérés, reste entre les serres d'une des travailleuses.Charles Des Écores (1852-1905)
En contrepartie, la cédante lui ristourne une partie de la prime initialement payée par l'assuré.Capital, 16/03/2022, « Réassurance : définition, intérêt et fonctionnement »
La contracture est une contraction douloureuse et permanente d'un muscle, ne cédant pas à l'arrêt de l'effort et qui peut durer plusieurs jours.Ça m'intéresse, 14/03/2021, « Blessures au sport : diagnostic et remèdes »
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Phrases avec le mot cédante

La cédante lui avait caché des informations capitales (mauvaises relations avec un fournisseur, procès avec des agents commerciaux).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
Les actifs sont considérés comme centraux (périphériques) si leur code d'activité à 4 chiffres est le même (n'est pas le même) que le code d'activité principal de l'entreprise cédante.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
Lorsque le transfert d'effectifs entre l'entreprise cédante et bénéficiaire au moment de la fusion est supérieur à 50 %, l'évolution moyenne de l'emploi est supérieur à 10 % (graphique 1b).Revue économique, 2008, Matthieu Bunel, Richard Duhautois, Lucie Gonzalez (Cairn.info)
La baisse de l'endettement se traduit également par une plus grande revalorisation de l'entreprise cédante.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
Bien accompagnée par la cédante lors de la période de passation, cela ne lui a pas empêché de découvrir le métier de cheffe d'entreprise avec quelques tracas.Ouest-France, Axelle AUVRAY, 18/07/2023
La génération cédante n'a pas arrêté de canaliser son énergie entrepreneuriale dans différents projets.Gestion, 2016, Simon Lord, Patrick Lemaire, Luis Cisneros (Cairn.info)
L'arrêt précise toutefois que les salariés doivent avoir été affectés de manière permanente à la société cédante.Le Droit Ouvrier, 2012, Bernadette Lardy-Pélissier (Cairn.info)
Les salariés pourraient agir directement à l'encontre de la société cédante à l'encontre des fautes commises et, notamment, à raison du non-respect du contrat d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Dans chaque cas, la différence de rendement entre l'entreprise cédante et l'entreprise non cédante utilisée comme contrôle est statistiquement significative.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
De son côté, la cédante de l'entreprise en question avait refusé deux fois de vendre son entreprise (elle souhaitait notamment transmettre à une femme).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
Dans ce cas, l'impôt commercial sera aussi dû si la cession se fait dans le cadre de la liquidation de la société cédante.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Le fait que l'auteur de l'action ne soit ici pas le cessionnaire, cocontractant de la filiale cédante, mais la société cédée, n'est pas nécessairement déterminant.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Il suit le processus de négociation entre l'entreprise cédante et d'éventuels repreneurs, notamment en donnant son avis sur les offres reçues.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
La cédante a pris sa retraite pour s'occuper de ses parents âgés.Entreprendre et Innover, 2012, Yoshiaki Murakami, Katsuyuki Kamei, Bérangère Deschamps (Cairn.info)
La première cédante a choisi d'abandonner l'âge du travail pour celui de la famille.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Julien De Freyman, Sonia Boussaguet, Thierno Bah (Cairn.info)
La fille de la cédante, comptable de l'entreprise, ne travaille en fait pas dans l'entreprise (bien qu'y étant salariée et comptabilisée à ce titre dans les effectifs).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
La partie cédante peut aussi conclure un traité dit stop-loss avec un réassureur.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Patrick Thourot (Cairn.info)
Ainsi, les clauses de ses contrats (comme ceux des personnes privées) peuvent la dispenser de payer le cessionnaire de créance en cas d'inexécution de la prestation de l'entreprise cédante.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de CEDANT, ANTE subst.

Celuy qui cede, qui transporte quelque somme, quelque droit. On fait appeller en garentie un cedant, quand il a cedé une dette fausse, ou lors qu'il l'a soustenuë bonne & exigible.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
Le coin pédago Qu'est-ce qu'un synonyme ? Qu'est-ce qu'un synonyme ?

Deux mots sont synonymes quand leur sens est identique ou très voisin. Les synonymes qui présentent très exactement le même sens sont rares...

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