cédant
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Phrases avec le mot cédant
Le fait que le cédant ait accepté de recourir à ce dispositif constitue un gage de confiance dans la solidité professionnelle du repreneur.Capital, 17/01/2022, « Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fiscalité »
Chaque individu cédant tous ses droits naturels à l'association politique les récupère sous la forme de droits politiques en tant que citoyen.Le Philosophoire, 2020, Martin Deleixhe (Cairn.info)
Des visites ont été organisées pour réfléchir à la transmission avec les futurs cédants.Ouest-France, Alix DEMAISON, 21/11/2015
Ces cédants potentiels ne croient pas que l'emplacement géographique de l'entreprise soit une limite à la reprise familiale.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Marta Crenn (Cairn.info)
Pour terminer, le cédant doit procéder à l'enregistrement de l'acte de cession, et s'acquitter des droits d'enregistrement.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Comment des femmes primo-migrantes tentent d'y échapper, en cédant, en rusant, en résistant individuellement ou collectivement dans la société d'origine puis dans la société française ?L'Homme et la Société, 2010, Blandine Veith (Cairn.info)
La ligne des avant-postes russes se retirait devant nous, souple et flottante, ne tenant nulle part, cédant sous la moindre pression.Albert Vandal (1853-1910)
La perspective d’un gouvernement slovaque cédant à la pression des dirigeants syndicaux attire dangereusement la police vers des dissensions politiques.Europarl
Un premier projet tombe à l'eau lorsque le cédant se rétracte au dernier moment.Capital, 06/10/2021, « Entreprendre : ces anciens salariés qui se sont lancés dans… »
L'article 14 alinéa 1er serait limité aux seules obligations contractuelles entre le cédant et le cessionnaire.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Comment sensibiliser les repreneurs potentiels alors que les cédants préfèrent garder le secret jusqu'au dernier moment pour des raisons d'images internes et externes ?Marché et organisations, 2006, Gérard A. Kokou Dokou (Cairn.info)
Plusieurs acteurs historiques interviennent pour accompagner les cédants dans la recherche d'un acquéreur.Ouest-France, Laurent LE GOFF, Christel MARTINEAU-MARTEEL, 16/11/2024
Son accompagnement en tant qu'intermédiaire, à la demande du cédant, a fluidifié les relations entre les deux parties pendant cette longue période de transition.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 10/09/2024
Fin janvier dernier, la seule offre sérieuse tombait à l'eau, la veille même de la signature du compromis de vente, laissant la cédante dans l'embarras.Ouest-France, Vincent DANET, 04/03/2025
Autre souci : la continuité des baux (restés au nom du cédant) n'a pas été assurée totalement.Ouest-France, Guillaume LE DU, 15/03/2024
De nombreux acteurs seront présents pour aider et conseiller les futurs cédants et repreneurs.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 24/11/2023
Ces cédants potentiels sont certainement à la recherche de renseignements financiers, juridiques et fiscaux pour pouvoir optimiser la gestion de leur patrimoine.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Marta Crenn (Cairn.info)
On saisit l'avant-train, et bientôt un membre, cédant à des efforts réitérés, reste entre les serres d'une des travailleuses.Charles Des Écores (1852-1905)
En contrepartie, la cédante lui ristourne une partie de la prime initialement payée par l'assuré.Capital, 16/03/2022, « Réassurance : définition, intérêt et fonctionnement »
La contracture est une contraction douloureuse et permanente d'un muscle, ne cédant pas à l'arrêt de l'effort et qui peut durer plusieurs jours.Ça m'intéresse, 14/03/2021, « Blessures au sport : diagnostic et remèdes »
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Phrases avec le mot cédante
La fille de la cédante, comptable de l'entreprise, ne travaille en fait pas dans l'entreprise (bien qu'y étant salariée et comptabilisée à ce titre dans les effectifs).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
Le fait que l'auteur de l'action ne soit ici pas le cessionnaire, cocontractant de la filiale cédante, mais la société cédée, n'est pas nécessairement déterminant.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Evidemment, ce risque sera plus faible lorsque les caractéristiques d'exposition de la cédante correspondent à celles de l'indice de sinistralité.Gestion 2000, 2014, Adlane Haffar, Lubica Hikkerova (Cairn.info)
Il suit le processus de négociation entre l'entreprise cédante et d'éventuels repreneurs, notamment en donnant son avis sur les offres reçues.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Bien accompagnée par la cédante lors de la période de passation, cela ne lui a pas empêché de découvrir le métier de cheffe d'entreprise avec quelques tracas.Ouest-France, Axelle AUVRAY, 18/07/2023
Ainsi, les clauses de ses contrats (comme ceux des personnes privées) peuvent la dispenser de payer le cessionnaire de créance en cas d'inexécution de la prestation de l'entreprise cédante.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
Dans chaque cas, la différence de rendement entre l'entreprise cédante et l'entreprise non cédante utilisée comme contrôle est statistiquement significative.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
Fin janvier dernier, la seule offre sérieuse tombait à l'eau, la veille même de la signature du compromis de vente, laissant la cédante dans l'embarras.Ouest-France, Vincent DANET, 04/03/2025
La baisse de l'endettement se traduit également par une plus grande revalorisation de l'entreprise cédante.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
L'arrêt précise toutefois que les salariés doivent avoir été affectés de manière permanente à la société cédante.Le Droit Ouvrier, 2012, Bernadette Lardy-Pélissier (Cairn.info)
L'enjeu est donc de trouver (où de créer) un indice dont l'exposition correspond le mieux à celle de la cédante.Gestion 2000, 2014, Adlane Haffar, Lubica Hikkerova (Cairn.info)
La première cédante a choisi d'abandonner l'âge du travail pour celui de la famille.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Julien De Freyman, Sonia Boussaguet, Thierno Bah (Cairn.info)
Il existe dès lors un risque de non-correspondance entre les indemnités perçues et les sinistres subis par la cédante.Gestion 2000, 2014, Adlane Haffar, Lubica Hikkerova (Cairn.info)
La cédante lui avait caché des informations capitales (mauvaises relations avec un fournisseur, procès avec des agents commerciaux).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
De son côté, la cédante de l'entreprise en question avait refusé deux fois de vendre son entreprise (elle souhaitait notamment transmettre à une femme).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
Les salariés pourraient agir directement à l'encontre de la société cédante à l'encontre des fautes commises et, notamment, à raison du non-respect du contrat d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
La génération cédante n'a pas arrêté de canaliser son énergie entrepreneuriale dans différents projets.Gestion, 2016, Simon Lord, Patrick Lemaire, Luis Cisneros (Cairn.info)
La cédante a pris sa retraite pour s'occuper de ses parents âgés.Entreprendre et Innover, 2012, Yoshiaki Murakami, Katsuyuki Kamei, Bérangère Deschamps (Cairn.info)
Dans ce cas, l'impôt commercial sera aussi dû si la cession se fait dans le cadre de la liquidation de la société cédante.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
La partie cédante peut aussi conclure un traité dit stop-loss avec un réassureur.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Patrick Thourot (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CEDANT, ANTE subst.
Celuy qui cede, qui transporte quelque somme, quelque droit. On fait appeller en garentie un cedant, quand il a cedé une dette fausse, ou lors qu'il l'a soustenuë bonne & exigible.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
