cédante
Formes
Féminin singulier de cédant ( nom )
exemples
Phrases avec le mot cédante
La partie cédante peut aussi conclure un traité dit stop-loss avec un réassureur.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Patrick Thourot (Cairn.info)
Les actifs sont considérés comme centraux (périphériques) si leur code d'activité à 4 chiffres est le même (n'est pas le même) que le code d'activité principal de l'entreprise cédante.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
Dans ce cas, l'impôt commercial sera aussi dû si la cession se fait dans le cadre de la liquidation de la société cédante.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
La fille de la cédante, comptable de l'entreprise, ne travaille en fait pas dans l'entreprise (bien qu'y étant salariée et comptabilisée à ce titre dans les effectifs).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
La propriétaire cédante avait alors avancé qu'il s'agissait de sa résidence principale.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
Les salariés pourraient agir directement à l'encontre de la société cédante à l'encontre des fautes commises et, notamment, à raison du non-respect du contrat d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
La cédante lui avait caché des informations capitales (mauvaises relations avec un fournisseur, procès avec des agents commerciaux).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
En contrepartie, la cédante lui ristourne une partie de la prime initialement payée par l'assuré.Capital, 16/03/2022, « Réassurance : définition, intérêt et fonctionnement »
Bien accompagnée par la cédante lors de la période de passation, cela ne lui a pas empêché de découvrir le métier de cheffe d'entreprise avec quelques tracas.Ouest-France, Axelle AUVRAY, 18/07/2023
Lorsque le transfert d'effectifs entre l'entreprise cédante et bénéficiaire au moment de la fusion est supérieur à 50 %, l'évolution moyenne de l'emploi est supérieur à 10 % (graphique 1b).Revue économique, 2008, Matthieu Bunel, Richard Duhautois, Lucie Gonzalez (Cairn.info)
Ainsi, les clauses de ses contrats (comme ceux des personnes privées) peuvent la dispenser de payer le cessionnaire de créance en cas d'inexécution de la prestation de l'entreprise cédante.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)
La génération cédante n'a pas arrêté de canaliser son énergie entrepreneuriale dans différents projets.Gestion, 2016, Simon Lord, Patrick Lemaire, Luis Cisneros (Cairn.info)
Le fait que l'auteur de l'action ne soit ici pas le cessionnaire, cocontractant de la filiale cédante, mais la société cédée, n'est pas nécessairement déterminant.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
La baisse de l'endettement se traduit également par une plus grande revalorisation de l'entreprise cédante.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
De son côté, la cédante de l'entreprise en question avait refusé deux fois de vendre son entreprise (elle souhaitait notamment transmettre à une femme).Revue management et avenir, 2011, Bérangère Deschamps, Sébastien Geindre (Cairn.info)
Dans chaque cas, la différence de rendement entre l'entreprise cédante et l'entreprise non cédante utilisée comme contrôle est statistiquement significative.Revue management et avenir, 2018, Pascal Nguyen (Cairn.info)
L'arrêt précise toutefois que les salariés doivent avoir été affectés de manière permanente à la société cédante.Le Droit Ouvrier, 2012, Bernadette Lardy-Pélissier (Cairn.info)
La première cédante a choisi d'abandonner l'âge du travail pour celui de la famille.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Julien De Freyman, Sonia Boussaguet, Thierno Bah (Cairn.info)
La cédante a pris sa retraite pour s'occuper de ses parents âgés.Entreprendre et Innover, 2012, Yoshiaki Murakami, Katsuyuki Kamei, Bérangère Deschamps (Cairn.info)
Il suit le processus de négociation entre l'entreprise cédante et d'éventuels repreneurs, notamment en donnant son avis sur les offres reçues.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
