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Phrases avec le mot chartes

Le texte propose donc de matérialiser ces chartes, pour les rendre opposables.Capital, 26/11/2019, « Immobilier : cette loi innovante qui pourrait enfin rendre le logement… »
Entre les fonctionnaires et les clients, des chartes de services plus détaillées ont été établies selon un découpage sectoriel ou institutionnel.Revue française d'administration publique, 2003, Geert Bouckaert (Cairn.info)
Les chartes des sites naturistes consacrent un passage à cette question, autorisant ainsi les ados à se vêtir d'un paréo ou d'une serviette.Ouest-France, Charlotte HERVOT, 13/07/2023
D'où la pratique généralisée de chartes de fonctionnement afin de poser collectivement les règles de gouvernance de la commune nouvelle.Revue française d'administration publique, 2017, Romain Pasquier (Cairn.info)
La majorité se contente de rédiger des chartes de bonne conduite ou de réguler la charge de travail.Capital, 11/06/2014, « Les incivilités de plus en plus répandues au bureau »
Dans certains cas, les chartes qui confirment la transformation de chapitres séculiers mentionnent le consentement à celle-ci des seigneurs locaux.Le Moyen Age, 2006, Brigitte MEIJNS (Cairn.info)
Il leur accorda tout ce qu'ils voulurent, jura toutes les chartes qu'ils lui donnèrent à jurer.Jules Michelet (1798-1874)
Toutes les chartes déontologiques l'interdisent et, du reste, il y a bien des façons de faciliter la décision.Capital, 17/01/2014, « Ces supervendeurs sauvent notre commerce extérieur »
Les chartes de management éditées par les entreprises ne suffisent pas.Capital, 07/11/2008, « Entreprise, je t'aime moi non plus »
Il va donc être très difficile pour les citoyens d'exiger le respect des normes qui ont été définies dans les chartes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Frank Louis Kwaku Ohemeng (Cairn.info)
Cet usage conservatoire de l'écrit est aussi, à bien des égards, celui des chartes.Médiévales, 2018, Sylvie Duval (Cairn.info)
Les chartes de jumelage ont été signées au printemps dernier.Ouest-France, Laurence PICOLO, 02/02/2023
L'épidémie perturbe l'élaboration et la consultation publique des chartes départementales d'engagements sur le bon usage des produits phytosanitaires.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 16/04/2020
Ces dérogations (arrêté du 27 décembre 2019) nécessiteront l'emploi de matériels de pulvérisation munis de dispositifs spéciaux anti-dérive et l'adoption de chartes d'engagement départementales.Ouest-France, Guillaume LE DU, 23/05/2020
L'association a aussi mis en ligne des chartes similaires pour les apnéistes, les randonneurs subaquatiques et les plaisanciers.Ouest-France, Corinne BOURBEILLON, 15/07/2023
Pendant trois semaines, les projets de chartes départementales des utilisateurs de pesticides sont soumis à consultation du public.Ouest-France, Guillaume LE DU, 06/07/2022
Durant le xxe siècle, pour des raisons politiques, par traités, déclarations, institutions internationales, chartes interposés, les stéréotypes ont en effet gagné les notions en question.Nectart, 2019, Christian Ruby (Cairn.info)
Si le métier n'est pas réglementé, il est régi par des chartes de bonnes pratiques et tend à se professionnaliser de plus en plus.Capital, 10/03/2021, « Expert immobilier : formation et salaire »
Première piste : instaurer des chartes d'utilisation des réseaux sociaux au bureau, jointes au règlement intérieur de l'entreprise.Capital, 06/01/2011, « Un salarié sur cinq critique son entreprise sur les réseaux… »
L’existence de chartes, de codes de conduite, de démarches de qualité ne suffit plus.Europarl
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