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charte

Définition

Définition de charte ​​​ nom féminin

au Moyen Âge Titre de propriété, de vente, de privilège accordé par un seigneur. L'École des chartes, préparant des spécialistes des documents anciens (➙ chartiste).
Histoire Constitution politique accordée par un souverain.
Lois et règles fondamentales. La charte des Nations unies. Charte de qualité.

Synonymes

Synonymes de charte nom féminin

convention, protocole, règlement

Exemples

Phrases avec le mot charte

En conséquence, elle publia une charte d'amnistie, qui fut adressée aux principales villes des deux comtés, le 25 août 1225.André Le Glay (1814-1894)
A défaut d'accord, elles devront édicter une charte détaillant les modalités de ce droit à la déconnexion.Capital, 05/01/2017, « Droit à la déconnexion : salariés, ce que vous pouvez… »
Mais c'est un sujet tellement sensible que les sociétés préfèrent se contenter d'une charte générale de la diversité, sans instrument pour la mesurer.Ça m'intéresse, 18/12/2011, « Pourquoi les statistiques ethniques ont-elles été autorisées ? »
L'accord ou la charte doit aussi préciser des plages horaires pendant lesquelles l'entreprise peut contacter les salariés.Ouest-France, Aline GERARD, 07/11/2019
Cette proposition de signature d'une charte constitue un vecteur d'adhésion des acteurs à la recommandation, mais ce n'est pas le seul.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Pascal Maigné (Cairn.info)
Les membres de cette liste de gauche ont d'abord signé une charte fixant des engagements écologiques, sociaux et démocratiques.Ouest-France, Metig JAKEZ-VARGAS, 05/09/2019
Le télétravail peut être organisé par un accord collectif ou une charte.Ouest-France, Aline GERARD, 07/11/2019
Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes.Ouest-France, 19/11/2019
La première charte de l'habitat, écrite il y a vingt ans, a été modifiée en 2005, en 2013.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 02/01/2020
A quelques jours de la signature de la charte, l'épisode a crispé les écologistes.Géo, 20/10/2008, « Vers une publicité vraiment verte ? »
Que se passe-t-il dans les entreprises qui n'ont pas mis en place de charte informatique ?Capital, 24/02/2015, « Téléphones, ordinateurs pros utilisés à des fins persos... que risquez-vous… »
Cette interprétation établit un lien entre la charte et la déclaration d'utilité publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Patrick Janin (Cairn.info)
La charte de bonne conduite en 2008, engagement moral des pilotes à respecter la tranquillité des riverains.Ouest-France, 08/07/2021
Cette démarche a notamment été intégrée dans la constitution française en 2005, en adoption de la charte de l'environnement.Innovations, 2019, Claudine Gay, Isabelle Liotard, Valérie Revest (Cairn.info)
Cette grande entrée en matière rendrait lisible, rendrait visible en toutes lettres une conception profondément partagée, à une charte et un projet de vie.Inflexions, 2019, Nicolas Michelin, Emmanuel Saulnier (Cairn.info)
Ils partagent la même charte qui les contraint notamment à ne formuler aucun diagnostic.Ça m'intéresse, 23/10/2021, « C'est quoi un rebouteux ? »
Cette négociation donnerait lieu à une charte commune portant sur les tarifs, la qualité des prestations et l'accès aux soins.La Revue de l'Ires, 2008, Cathy Suarez (Cairn.info)
Avant leur départ, ils doivent approuver une charte éthique qui énonce les règles essentielles au respect des personnes, des cultures et de l'environnement.Géo, 15/05/2017, « Voyager autrement pour un monde meilleur ? »
De toute façon, il est de la plus haute importance de déterminer qui aura le droit d'établir cette charte.Europarl
Cette énorme somme qui paraît en 1974 constitue une véritable charte pour la nouvelle histoire.Hermès, 2013, François Dosse (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de CHARTRE s. f.

Vieux titre ou enseignement qu'on garde soigneusement pour la deffense des droits d'un Etat, d'une Communauté, d'une Seigneurie. Le Tresor des Chartres du Roy est à la garde de son Procureur General. On a fait l'inventaire du Tresor des Chartres en huit Volumes. On a dit aussi autrefois charte. Nicod croit qu'il vient du Grec chartis, qui signifie gros papier, ou plusieurs feuilles collées ensemble, sur quoy on écrivoit autrefois tous les actes d'importance.
 
CHARTRE NORMANDE, est un titre fort ancien contenant plusieurs privileges & concessions accordez aux habitans de Normandie par les Rois Jean, Philippes & Charles dés l'année 1461. mais le titre originaire & primitif est du 19. Mars 1313. qui a été accordé par le Roy Louïs X. dit Hutin. Il y en a une confirmation par le Roy Henry III. au mois d'Avril 1579. Les vidimus en sont contenus à la fin du Coustumier de Normandie. On met dans la plus-part des Lettres de la grande Chancelerie, Nonobstant clameur de haro, Chartre Normande, &c.
 
CHARTRE, en termes du Palais, est un vieux mot qui signifioit autrefois une prison. Il est encore en usage en cette phrase. Il est deffendu de tenir une personne en chartre privée, c'est à dire, hors d'une prison publique. C'est de là aussi qu'est nommé le Prieuré de St. Denis de la Chartre à Paris. Ce mot vient du Latin carcer.
 
CHARTRE, se dit aussi d'une maladie qui fait tomber en langueur, & maigrir insensiblement, qu'on appelle aussi phthisie. On vouë à St. Mande les enfants qui tombent en chartre. on a été obligé de donner une nourrice à ce malade, parce qu'il tomboit en chartre. Ce mot apparemment vient du precedent, parce que la prison cause de la tristesse & de la maigreur. Du Cange dit qu'on appelloit autrefois les malades chartriers, & en Latin carcerarü.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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