charte

définitions

charte ​​​ nom féminin

au Moyen Âge Titre de propriété, de vente, de privilège accordé par un seigneur. —  L'École des chartes, préparant des spécialistes des documents anciens (➙ chartiste).
Histoire Constitution politique accordée par un souverain.
Lois et règles fondamentales. La charte des Nations unies. —  Charte de qualité.

synonymes

charte nom féminin

convention, protocole, règlement

exemples

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On ne peut pas oublier que l'article premier de la charte olympique stipule que les nations doivent respecter des « principes éthiques fondamentaux universels ».Europarl
Mes félicitations au commissaire et au rapporteur pour leur intention de faire intégrer la charte dans la constitution.Europarl
Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.Europarl
Sous la présidence espagnole, la nouvelle charte des petites et moyennes entreprises est entrée en vigueur afin d'aider les entreprises européennes à croître et prospérer plus facilement.Europarl
Nous sommes en train d'élaborer un système alternatif fondé sur une charte de droits juridiquement contraignante.Europarl
Il étendra considérablement les droits sociaux et les protégera avec l'application juridiquement contraignante de la charte des droits fondamentaux.Europarl
Cette charte affirmait le principe que les petites entreprises sont une importante source de dynamisme, d'innovation et d'entrepreneuriat.Europarl
Une année et demie d'application « de facto » avec différents organes se comportant « comme si » la charte était directement applicable montre bien le danger.Europarl
Je me réjouis de l’accord conclu la semaine dernière sur la charte constitutionnelle, qui garantit la légitimité du parlement de l’union étatique.Europarl
Tout d'abord la charte des droits fondamentaux : est-ce un document politique ou bien une esquisse de nouvelle constitution ?Europarl
Je me réjouis d'obtenir plus d'informations à propos de la charte européenne pour les micro-entreprises – qui devrait être très intéressante.Europarl
Dans cette hypothèse, la proclamation de la charte par les membres actuels et les membres futurs devrait être commune.Europarl
La vision est assez claire, nous pouvons tous souhaiter que la charte soit totalement insérée – je reviendrai brièvement sur le contenu.Europarl
Ces priorités, nous les connaissons : c'est d'abord progresser sur la voie difficile qu'est la charte de paix et de stabilité.Europarl
Aujourd'hui, cette notion de service public doit avoir son prolongement dans la mise en place d'une charte énonçant ses grands principes.Europarl
Nous hésitons par contre à rendre une telle charte juridiquement obligatoire, avant d'avoir totalement clarifié ce que cela impliquerait dans la pratique.Europarl
La charte des droits fondamentaux doit devenir juridiquement contraignante si l’on veut qu’elle ait un sens.Europarl
Les notions de liberté, de progrès et d'égalité figurent en bonne place dans le préambule de cette charte.Europarl
Le problème, évoqué par plusieurs orateurs, de l'insertion de la charte dans le traité est un problème qui reste encore à discuter.Europarl
Je recommande donc que la charte de l'entreprise commune définisse comme critère déterminant un aéronef d'un poids à vide de 600 kg.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CHARTRE » s. f.

Vieux titre ou enseignement qu'on garde soigneusement pour la deffense des droits d'un Etat, d'une Communauté, d'une Seigneurie. Le Tresor des Chartres du Roy est à la garde de son Procureur General. On a fait l'inventaire du Tresor des Chartres en huit Volumes. On a dit aussi autrefois charte. Nicod croit qu'il vient du Grec chartis, qui signifie gros papier, ou plusieurs feuilles collées ensemble, sur quoy on écrivoit autrefois tous les actes d'importance.
 
CHARTRE NORMANDE, est un titre fort ancien contenant plusieurs privileges & concessions accordez aux habitans de Normandie par les Rois Jean, Philippes & Charles dés l'année 1461. mais le titre originaire & primitif est du 19. Mars 1313. qui a été accordé par le Roy Louïs X. dit Hutin. Il y en a une confirmation par le Roy Henry III. au mois d'Avril 1579. Les vidimus en sont contenus à la fin du Coustumier de Normandie. On met dans la plus-part des Lettres de la grande Chancelerie, Nonobstant clameur de haro, Chartre Normande, &c.
 
CHARTRE, en termes du Palais, est un vieux mot qui signifioit autrefois une prison. Il est encore en usage en cette phrase. Il est deffendu de tenir une personne en chartre privée, c'est à dire, hors d'une prison publique. C'est de là aussi qu'est nommé le Prieuré de St. Denis de la Chartre à Paris. Ce mot vient du Latin carcer.
 
CHARTRE, se dit aussi d'une maladie qui fait tomber en langueur, & maigrir insensiblement, qu'on appelle aussi phthisie. On vouë à St. Mande les enfants qui tombent en chartre. on a été obligé de donner une nourrice à ce malade, parce qu'il tomboit en chartre. Ce mot apparemment vient du precedent, parce que la prison cause de la tristesse & de la maigreur. Du Cange dit qu'on appelloit autrefois les malades chartriers, & en Latin carcerarü.
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Édouard Trouillez 28/06/2021