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codétenteur

Définition

Définition de codétenteur ​​​ , codétentrice ​​​ nom

Droit Personne qui détient une chose en même temps qu'une ou plusieurs autres personnes.

Exemples

Phrases avec le mot codétenteur

Cet autre est dès lors codétenteur d'une dignité indiquant les comportements et les choix à privilégier.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
De même peut-on concevoir un partenariat entre des éditeurs qui seraient codétenteurs des droits.Africultures, 2003, Amande Reboul (Cairn.info)
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11/06/2024
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