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codétenteur

definition

Definition of codétenteur ​​​ , codétentrice ​​​ nom

Droit Personne qui détient une chose en même temps qu'une ou plusieurs autres personnes.

examples

Sentences with the word codétenteur

Cet autre est dès lors codétenteur d'une dignité indiquant les comportements et les choix à privilégier.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
De même peut-on concevoir un partenariat entre des éditeurs qui seraient codétenteurs des droits.Africultures, 2003, Amande Reboul (Cairn.info)
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