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codétenteur

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definition

Definition of codétenteur ​​​ , codétentrice ​​​ nom

Droit Personne qui détient une chose en même temps qu'une ou plusieurs autres personnes.
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examples

Sentences with the word codétenteur

De même peut-on concevoir un partenariat entre des éditeurs qui seraient codétenteurs des droits.Africultures, 2003, Amande Reboul (Cairn.info)
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