commettre + fraude

Et, pire encore, nous pourrions bien les inciter à commettre ces fraudes ou ces abus.Europarl

Criminogène car porteuse potentiellement d'incitations et d'opportunités à commettre des fraudes dans des proportions inédites.Sécurité globale, 2011, Jean-François Gayraud (Cairn.info)

Il est évidemment plus que délicat de revenir devant le tribunal arbitral lorsque l'un des arbitres (voire plusieurs) a commis une fraude.Revue critique de droit international privé, 2017, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)

Mais je considère, bien entendu, qu'il est bon d'examiner ces affaires sur le plan national, et de condamner ceux qui commettent des fraudes avec les aides communautaires.Europarl

Mais sans aucun doute et de la même manière, elles doivent être opposées avec rigueur à ceux qui prétendent utiliser le système pour commettre une fraude.Europarl

Le problème a été que quelqu'un a commis une fraude et a poursuivi sur cette voie par manque de contrôles.Europarl

Mais alors, dans le cas d'une compétence exclusive, à nouveau l'infraction consisterait à violer l'interdit et non pas spécifiquement à commettre une fraude.Revue critique de droit international privé, 2017, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Il est vraisemblable aussi qu'on les accusait quelque peu de sorcellerie ; un reproche plus mérité était celui de commettre des fraudes en raccommodant les objets qui leur étaient confiés.Paul Sébillot (1843-1918)

Il y en a aussi dans le nombre qui commettent des fraudes et des escroqueries.Europarl

Les personnes commettant des fraudes doivent comprendre qu'elles seront poursuivies, ce qui n'est pas le cas actuellement.Europarl