communale
Formes
Féminin singulier de communal ( adjectif et nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot communale
Après avoir terminé l'école communale, il a été employé de ferme, tout en étudiant en école agricole.Ouest-France, 04/09/2021
Les animaux paissaient çà et là, sans être gardés, sur une lande fertile en chardons, qui était toute la propriété communale des habitants.George Sand (1804-1876)
La mission de répartition des bureaux est du ressort de la commission électorale communale.Ça m'intéresse, 02/06/2021, « Comment faire pour changer de bureau de vote ? »
L'exonération de taxe foncière s'applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Rénovation des sanitaires et accueil de loisirs éducatifs sans hébergement (budget 290 229 €, part communale 20 %, 57 213 €).Ouest-France, 01/10/2021
La taxe est divisée en 3 parts : une part communale, une part départementale et une part régionale.Capital, 04/04/2019, « Taxe d'aménagement : calcul et exonération »
Cette distinction tient aux effets conjugués du fédéralisme, de l'autonomie communale et de la position périphérique des villes.Revue internationale de politique comparée, 2006, Valérie Lozac’h (Cairn.info)
La commune envisage aussi d'acheter un défibrillateur pour la salle communale qui sera accessible.Ouest-France, 10/04/2021
En fouillant dans nos archives, nous sommes tombés sur une fête communale bien insolite.Ouest-France, Morgane BOLINHAS, 14/07/2019
En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Celle-ci permet désormais d'accéder rapidement à des cartes des marchés ruraux et donne des informations descendant parfois jusqu'à l'échelle communale.Capital, 14/04/2021, « Forêts, vignes, maisons à la campagne : cette nouvelle plateforme… »
Cette publicité participe à son ancrage spatial, dont l'expression la plus monumentale est la maison communale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Florie Varitille (Cairn.info)
Cette refonte des municipalités avait été présentée par ses initiateurs comme un moyen de rationaliser l'organisation communale en rapprochant les entités locales de leurs habitants.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Nadège Ragaru, Assen Slim (Cairn.info)
Cette jurisprudence est sans incidence pour l'examen du problème de la régionalisation des lois communale et provinciale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Cette précision vise sans doute surtout les groupes supérieurs de la société communale, afin qu'ils participent aussi à ces échanges.Annales, 2012, Didier Lett (Cairn.info)
Les statistiques sont ouvertes et à échelle communale, départementale ou régionale.Capital, 08/04/2021, « Une carte en ligne officielle pour choisir le meilleur opérateur… »
Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %.Capital, 04/04/2019, « Taxe d'aménagement : calcul et exonération »
Les projets 2021 et au-delà ont été présentés, avec la demande des différentes subventions qui devraient venir soulager la participation communale.Ouest-France, 13/03/2021
Une page importante de la vie communale va ainsi se tourner.Ouest-France, 20/11/2020
Cette décision sonne momentanément le glas de la justice communale au profit du prévôt royal.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)
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