compensation budgétaire

La compensation budgétaire s'est elle aussi avérée insuffisante.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Renate Reiter, Sabine Kuhlmann (Cairn.info)

Pour cette même raison elle pourrait être transférée à l'échelon régional et créer des compensations budgétaires pour les communes.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2005, Mercedes Sanz Gómez (Cairn.info)

Trois points ont fait l'objet de controverses, à savoir, le montant des aides directes aux agriculteurs, celui des compensations budgétaires, ainsi que l'engagement financier total en faveur des nouveaux membres.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Daniela Heimerl (Cairn.info)

Il n’est pas dit qu’il faut un déficit de 3% ; au lieu de cela, le pacte utilise le terme de « compensation budgétaire ».Europarl

Garantie de la loyauté de la compensation budgétaire, la puissance du système de recoupement serait alors de nature à faciliter la décision politique.Revue Française de Finances Publiques, 2014, Marc Wolf (Cairn.info)

Les parlementaires possèdent ainsi, en matière de recettes, un pouvoir de compensation budgétaire.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)

Troisièmement, nous avons réglé la question de la compensation budgétaire.Europarl