compensation budgétaire
Exemples
Phrases avec les mots compensation budgétaire
Troisièmement, nous avons réglé la question de la compensation budgétaire.Europarl
Trois points ont fait l'objet de controverses, à savoir, le montant des aides directes aux agriculteurs, celui des compensations budgétaires, ainsi que l'engagement financier total en faveur des nouveaux membres.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Daniela Heimerl (Cairn.info)
Il n’est pas dit qu’il faut un déficit de 3% ; au lieu de cela, le pacte utilise le terme de « compensation budgétaire ».Europarl
Les parlementaires possèdent ainsi, en matière de recettes, un pouvoir de compensation budgétaire.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
Pour cette même raison elle pourrait être transférée à l'échelon régional et créer des compensations budgétaires pour les communes.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2005, Mercedes Sanz Gómez (Cairn.info)
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