compensatoires
Formes
Pluriel de compensatoire ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot compensatoires
Il existe des dommages et intérêts compensatoires, qui se différencient des dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
En revanche, les témoignages de praticiens font état de multiples dossiers privilégiant les mesures compensatoires au détriment des mesures d'évitement et de réduction.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Sur ces deux chantiers, le conseil départemental a investi une partie du budget dans des mesures compensatoires.Ouest-France, Brice ROCHER, 26/07/2024
Elles suggèrent une insuffisance des mécanismes normaux de traitement de l'information, et des mécanismes compensatoires, l'ensemble témoignant d'une vulnérabilité aux psychoses.L'Information psychiatrique, 2009, Renaud de Beaurepaire (Cairn.info)
Des indices rappelant les mécanismes compensatoires de la fatigue ont été constatés chez la blatte.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Les insectes dorment-ils ? »
Cette absence d'orientation(s) dans la localisation des mesures compensatoires, au regard des objectifs écologiques, laisse encore souvent la pression foncière guider la décision finale.Futuribles, 2021, Sylvain Pioch (Cairn.info)
La flambée des prix et les augmentations salariales compensatoires sont les pires ennemis de la prospérité.Europarl
Cette étude a montré que les stratégies compensatoires, tels le contact physique et les productions verbales, jouent alors un rôle très important.Ça m'intéresse, 14/11/2021, « Les personnes aveugles expriment-elles leurs émotions comme les voyants ? »
Les dommages et intérêts compensatoires ont vocation à réparer de façon complémentaire le préjudice invoqué par le créancier.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
En pratique, pourtant, il arrive que l'étude d'incidence contienne des mesures compensatoires.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
Ce faisant, le juge tient pour acquis les résultats futurs des mesures compensatoires.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
Il aura également à assurer un suivi de l'environnement et sera soumis à d'éventuelles mesures compensatoires.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 12/09/2014
Des aides compensatoires, puis découplées, ont à partir de 1992 permis de couvrir la différence entre ces prix et ces coûts.Ouest-France, Karine Daniel, 26/12/2017
Ce sont des aides compensatoires versées aux éleveurs qui possèdent des prairies humides.Ouest-France, Michèle BESSON, 27/07/2017
Des mesures compensatoires ont été mises en place pour préserver la biodiversité.Ouest-France, Brice ROCHER, 26/07/2024
Le coup d'envoi des aménagements pourrait être lancé dès 2020, avec la création des premières mesures compensatoires puis la réalisation des infrastructures.Ouest-France, Kate STENT, 01/12/2019
Dans notre exercice, ceci est traduit en retirant des zones d'accueil potentielles des mesures compensatoires les parcelles qui ne génèreraient aucun gain de fonction écologique.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Anne-Charlotte Vaissière, Adeline Bierry, Fabien Quétier (Cairn.info)
Les dommages et intérêts compensatoires peuvent venir en complément de l'attribution de dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
Ils viennent d'adopter une série de mesures compensatoires pour les usagers.Capital, 10/03/2018, « Vélib': les abonnés devront attendre avril pour se faire rembourser… »
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
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