conciliée
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Phrases avec le mot conciliée
Si cette création jurisprudentielle ne connaît aucune dérogation, elle demande cependant à être conciliée avec plusieurs grands principes supérieurs.Archives de politique criminelle, 2011, Frederic Ocqueteau, Philippe Pichon (Cairn.info)
Ainsi, elle n'a pas de caractère absolu et doit être conciliée avec d'autres droits et libertés de même niveau.Revue du droit public, 2007, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Tout d'abord, il convient de noter que, comme tout principe constitutionnel, la protection des situations légalement acquises doit être conciliée avec ceux de même valeur.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Julien Dellaux (Cairn.info)
À première vue, il semble que cette ligne directrice doive être conciliée avec la ligne directrice 1 et l'exigence de simplicité.Revue du droit public, 2005, Jean-Claude Piris (Cairn.info)
Cette interprétation restrictive devrait pouvoir être conciliée avec la directive.Europarl
La qualité n'est pas nécessairement absente, mais elle ne peut, au mieux, qu'être conciliée avec l'objectif quantitatif.Revue française d'administration publique, 2016, David Labouysse (Cairn.info)
Si l'on renverse ce raisonnement, il apparaît que la réalisation de la première phase du projet présidentiel ne peut être conciliée avec des méthodes démocratiques.L'Économie Politique, 2004, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)
Telle est la monarchie féodale, successivement modifiée par le temps, et conciliée avec le degré de liberté auquel sont parvenus les peuples modernes.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'idée de l'abus de droit doit être conciliée avec celle d'ordre public, de bonnes mœurs, ou encore de propriété.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Il n'a peut-être jamais renoncé à sa passion de jeunesse qu'il a subtilement conciliée avec sa vocation poétique.Staps, 2012, Thomas Bauer, Alexis Fredriksen (Cairn.info)
On le voit, la souplesse affichée est conciliée avec le modèle fortement intégratif prôné par ailleurs.Revue française d'administration publique, 2019, Emmanuel-Pie Guiselin (Cairn.info)
On peut observer que l'auteur semble présumer que la construction européenne pourrait être aisément conciliée avec le souci des intérêts nationaux.Archives de philosophie du droit, 2022, Dominique Terré (Cairn.info)
Cette liberté doit cependant, conformément au principe général énoncé par son article 4, être conciliée avec les autres droits et libertés.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
L'idée de changes rigides était conciliée avec l'autonomie nationale par la création de liquidités internationales sous la forme de crédits automatiques.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Une faible part des litiges est conciliée, bien que cette part ne soit pas négligeable (13, 47 %).Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
La troisième et dernière étape de ce processus de traduction conciliée est la phase de saturation.Négociations, 2018, Yao Jean-Marc Yao (Cairn.info)
Celle-ci doit toutefois être conciliée à la fois avec d'autres droits et libertés et avec l'existence de différents types d'usagers de cette voie.Pouvoirs, 2006, Paul Cassia (Cairn.info)
La population conciliée avait en moyenne 85,7 ± 6 ans avec 66,7 % de femmes et 33,3 % d'hommes.Journal de Pharmacie Clinique, 2020, Lilas Fétique, Hélène Milville, Frédéric Rey (Cairn.info)
Cette règle probatoire doit cependant être conciliée avec l'obligation de résultat.Le Droit Ouvrier, 2012, Sébastien Tournaux (Cairn.info)
Reste à examiner comment sa caractérisation intraprédicationnelle sera conciliée avec son fonctionnement extraprédicationnel.Langue française, 2008, Michel Pierrard (Cairn.info)
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