condition restrictive

Par exemple, il est indispensable d'appréhender la condition restrictive de l'atteinte à un droit qui influence la physionomie du droit allemand de la responsabilité.Revue française d'administration publique, 2013, Hafida Belrhali‑Bernard (Cairn.info)

En d'autres termes, le principe d'immanence ouverte trouve ainsi dans la singularité historique et coercitive de tout monde commun une condition restrictive, un seuil irréductible à son déploiement.Le débat, 2016, Alexis Dirakis (Cairn.info)

Cette condition restrictive est sans doute celle qui limite le plus le potentiel de leurs modèles.Revue française de science politique, 2014 (Cairn.info)

Et ce, afin de poser la condition restrictive assumée d'approcher le capital culturel par le patrimoine historique bâti.Économie et Prévision, 2019, Quentin Dechezleprêtre (Cairn.info)

Cet article montre qu'un contrat à obligation d'exécution peut résoudre le problème du hold-up sous une condition restrictive, à savoir la possibilité de contrôler contractuellement le processus de renégociation.Revue économique, 2011, M’hand Fares (Cairn.info)

On connaît la condition restrictive mise par le traité au recours en annulation des requérants individuels.Revue française d'administration publique, 2021, Frédérique Berrod (Cairn.info)

Comme il n'y a pas de contrat entre le souverain et les sujets, il n'y aucune condition restrictive à l'exercice du pouvoir.Tumultes, 2015, Patrice Canivez (Cairn.info)