confort minimum

Le législateur a voulu renforcer l'arsenal existant pour éradiquer l'habitat locatif indécent, c'est-à-dire insalubre ou ne répondant pas aux normes de confort minimum.Capital, 09/01/2017, « Imposer un permis de louer aux bailleurs, l'idée n'est pas… »

En conséquence, les campements informels, constitués de cabanes de tôles auto-construites et ne bénéficiant pas toujours du confort minimum (eau, électricité, sanitaires) se multiplient aux alentours des mines.Politique africaine, 2014, Judith Hayem (Cairn.info)

Sont concernés : les seuls locaux à usage d'habitation, les logements habitables, les clos couverts et pourvus des éléments de confort minimum d'installation, les logements vacants, s'entendent des logements non meublés.Ouest-France, 24/09/2021

Pour autant, ce confort minimum ne garantit pas des conditions de vie correctes à l'hébergé.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)

Elles n'ont plus accès au mode de vie standard, ni même au confort minimum.Projet, 2015, Fabien Tocqué, Soisic Rivoalan (Cairn.info)

Les logements ne disposant pas du confort minimum sont de plus en plus rares, mais 350000 logements manquent encore en métropole du confort de base.Gérontologie et société, 2011 (Cairn.info)

Malgré l'amélioration globale des conditions de logement de la population, et la situation relativement plus enviable des personnes âgées, certaines d'entre elles ne disposent toujours pas du confort minimum.Vie sociale, 2016, Isabelle Rougier (Cairn.info)

Lorsque la mobilité se réduit avec l'âge, vivre en ville assure un niveau de confort minimum que les habitants des milieux ruraux ne peuvent plus trouver.Retraite et société, 2018, Bertrand Ricard, Jean Grosbellet (Cairn.info)

La capitale malgache se distingue sans doute par un accès relativement plus facile au logement, sans que les conditions d'un confort minimum ne soient cependant forcément assurées.Autrepart, 2001, Philippe Antoine, Mireille Razafindrakoto, François Roubaud (Cairn.info)

Le marché des meublés est largement utilisé par les services sociaux alors qu'il faudrait les inciter à améliorer le confort minimum.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)