conséquence limitée
exemples
Phrases avec le mot conséquence limitée
La compétence du parquet financier se trouve en conséquence limitée par la sphère d'action politique.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
La capacité d'innovation dans ces industries post modernes, de deuxième génération industrielle, est en conséquence limitée, car le socle technologique et commercial s'épuise.Innovations, 2008, Michel Marchesnay (Cairn.info)
D'une part, la justice pénale est soupçonnée de velléités d'abus et est en conséquence limitée par de nombreuses garanties.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Christophe Mincke (Cairn.info)
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