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Phrases avec le mot contractants

Dans cette logique, les contractants souhaiteraient en définitive se marier.Revue française de sociologie, 2007, Wilfried Rault (Cairn.info)
N'en appeler maintenant qu'à la raison des contractants est vraiment insuffisant.Europarl
Il ne peut avoir lieu que dans la commune où l'un des deux contractants a son domicile, lequel s'établit par six mois de résidence continue.Jules Rostaing (1824-?)
D'après moi, nous devons aujourd'hui reconfirmer notre engagement et produire un effort exceptionnel, égal à celui des contractants que personne, évidemment, ne peut remplacer.Europarl
Les propriétaires de la parcelle retenue ont donné leur accord et signé la convention fixant les droits et obligations des deux contractants.Ouest-France, 05/07/2019
Le meilleur auteur a été sélectionné et les contractants concernés ont préparé et présenté la meilleure offre.Europarl
Ils réunissaient de 5 à 10 contractants, dont 2 universités.Zilsel, 2017, Claude Rosental (Cairn.info)
C'est toute la question de cette affaire où de nombreux contractants se sont sentis piégés.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/09/2020
De là un problème lorsque l'un des contractants (généralement l'homme) voulait ensuite conclure un mariage public avec un autre partenaire.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
On conçoit qu'au lendemain de la séparation, chacun des contractants reprenne son apport.Aristide Briand (1862-1932)
Des améliorations ont également été apportées, comme le registre des factures ou la base de données des contractants.Europarl
La coopération n'implique pas nécessairement la solidarité ou la fraternité entre les contractants.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
La bona fides des contractants en fait partie, et avec elle, la justice contractuelle.Histoire de la Justice, 2012, Michel Humbert (Cairn.info)
Il s'agit d'un acte simultané de tous les contractants : chacun prend l'engagement parce que tous les autres le prennent en même temps.Tumultes, 2015, Patrice Canivez (Cairn.info)
Célébrants et contractants composent avec la norme canonique, synodale, coutumière ou sociale, au mieux de leurs intérêts.Revue historique, 2010, Carole Avignon (Cairn.info)
Pour cela, il faut consulter les papiers personnels des contractants.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Des entrepreneurs peuvent intervenir pour dispenser les contractants d'une foule de petits arrangements accessoires.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Et après s'être intéressé aux origines géographiques des contractants, voici leurs statuts sociaux et professionnels.Annales de Normandie, 2011, David Gardelle (Cairn.info)
Dans le contrat de vente, cette option sert à protéger les contractants contre toute atteinte à leurs intérêts.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Il y a mobilité frauduleuse quand les contractants se marient assez loin de chez eux pour se faire oublier et cacher quelque irrégularité.Revue historique, 2010, Carole Avignon (Cairn.info)
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