contrat abusif

En outre, un comité d'experts juridiques s'attache à divers aspects de la protection juridique des consommateurs et étudie notamment les clauses de contrat abusives à l'égard des consommateurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)

On passera ainsi d'une logique de recyclage de chômeurs peu qualifiés, et parfois exploités par des contrats abusifs, à une logique qualitative et professionnelle.Le Journal de l'École de Paris du management, 2006, Michel Mazet (Cairn.info)

Une solution qui peut se révéler efficace pour faire annuler un contrat abusif, une commande incomplète ou une vente à distance non reçue.Ouest-France, 03/03/2019

Si jamais un salarié au noir fait valoir, par exemple, une rupture de contrat abusive, il peut récupérer une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire.Capital, 29/05/2020, « Travail au noir : ce qu'on y gagne... et ce… »

Aide à la résolution de problèmes rencontrés auprès des bailleurs et des fournisseurs, problèmes de consommations, de contrats abusifs, également pour les propriétaires rencontrant des difficultés en location.Ouest-France, 06/12/2012

On pourra aussi apprécier, à sa juste saveur, le long développement consacré aux contrats abusifs en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.Pratiques et organisation des soins, 2010 (Cairn.info)