contrat
définition
Définition de
contrat
nom masculin
Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire qqch. vis-à-vis de qqn. ➙ convention, pacte. Un contrat de vente. Contrat de travail. Stipuler par contrat (➙ contractuel).
« Contrat social » (Rousseau) : convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants.
Acte qui enregistre cette convention. Rédiger, signer un contrat.
synonymes
Synonymes de contrat nom masculin
au sens de accord
au sens de police
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot contrat
Nous pouvons proposer ce contrat au monde de la pêche jusqu'en 1999.Europarl
Cette formulation invite à une double analyse : subjective (comportement des parties) et objective (clauses du contrat).Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Le contrat a été signé, hier dans les locaux de l'entreprise.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 31/03/2017
Deux types de raisons peuvent expliquer cette réticence pour les contrats à sortie en rente.Gérontologie et société, 2006, Hervé Colas (Cairn.info)
Leur contrat doit correspondre à au moins 80 % d'un temps complet.Ça m'intéresse, 18/03/2013, « Contrat de génération : comment ça marche ? »
Cette forme directe inclut autant l'achat au comptant que l'achat par le biais de contrats à terme.Gestion, 2007, Tammam Mouakhar, Mathieu Roberge (Cairn.info)
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
Voyez-vous des exemples de ce que pourrait être ce nouveau contrat social ?Géo, 20/10/2008, « Pourquoi polluons-nous ? »
Il est donc conseillé, passé cet âge, de garder son contrat.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
Cette forme de dépolitisation et de subversion ne serait-elle pas une conséquence du contrat social du socialisme tardif ?Annales, 2013 (Cairn.info)
Deux écoles hors contrat avaient essayé de l'accueillir sans succès et les parents se trouvaient démunis.Contraste, 2015, Jeanne Rousselet (Cairn.info)
Nous partons plutôt sur un poste à pourvoir, et nous le pourvoyons avec un contrat aidé.Ouest-France, Philippe ATTARD, 07/09/2017
Tombé à 1,3 million d'euros début mai, le carnet de commandes s'est étoffé de nouveaux contrats.Ouest-France, Charles JOSSE, 16/06/2017
En revanche, si les porteurs du projet doivent faire trop de concessions et dénaturer leur projet, l'établissement verrait le jour hors contrat.Ouest-France, Philippe ECALLE, 01/04/2017
Pourtant, ces contrats de groupe ne sont pas toujours compétitifs (jusqu'à un tiers du coût du prêt).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 09/03/2016
En effet, certains contrats multirisques habitation assurent partiellement ou totalement les frais de recherche de fuite et les réparations.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 09/11/2017
Cette implication de toutes les parties prenantes à l'adoption du texte en modifie le caractère unilatéral et le rapproche plutôt du contrat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Brusil Miranda Metou (Cairn.info)
Entendons-nous : si le contrat porte que les époux se marient sans communauté, voici ce qui a lieu.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Soit parce qu'ils ont des contrats courts, soit parce qu'ils en possèdent déjà une au moment de la signature du contrat de travail.Capital, 08/10/2020, « Complémentaire santé : pourquoi les chômeurs sont de mieux en… »
En cas de sinistre important, où l'assistance est nécessaire, les clauses de votre contrat doivent inclure le remorquage et/ou le rapatriement.Géo, 13/12/2018, « Voyage en bateau : comment se passent les contrôles aux… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTRACT s. m.
Consentement de deux, ou de plusieurs parties, qui promettent, ou qui s'obligent de leur bon gré à faire quelque chose, à payer quelque somme. Les ventes, eschanges, donations, baux & transactions sont diverses especes de contracts. Dans le mariage il y a le contract civil, qui est le consentement des parties ; & le Sacrement, qui est la benediction du Prestre. Dans le Droit on distingue les contracts de bonne foy, d'avec ceux qui sont de Droit estroit & de rigueur. CONTRACT, signifie aussi, l'instrument par écrit qui sert de preuve du consentement presté, & de l'obligation passée par les parties. Les contracts ne portent hypotheque que du jour qu'ils sont passés, ou reconnus par devant Notaires. On a fait grossoyer ce contract, on l'a fait mettre en forme, c'est à dire, on l'a mis en parchemin, & on l'a fait sceller. Il faut faire insinuer les contracts de donations, faire ratifier en majorité les contracts faits par les mineurs. En termes de Marine, on appelle un contract à la grosse (on sousentend adventure) ou à retour de voyage, une espece de societé entre deux particuliers, dont l'un envoye des effets par mer, & l'autre luy fournit une somme d'argent, à condition de la retirer avec un certain profit en cas de bon voyage ; & de la perdre, si les effets perissent.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.