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contrat

Définition

Définition de contrat ​​​ nom masculin

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire qqch. vis-à-vis de qqn. ➙ convention, pacte. Un contrat de vente. Contrat de travail. Stipuler par contrat (➙ contractuel).
« Contrat social » (Rousseau) : convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants.
Acte qui enregistre cette convention. Rédiger, signer un contrat.

Synonymes

Synonymes de contrat nom masculin

accord, convention, engagement, pacte

[Assurances] police

Combinaisons

Exemples

Phrases avec le mot contrat

L'homme se serait fait passer, sur les réseaux sociaux, pour un producteur et aurait proposé des contrats à des femmes.Ouest-France, 23/07/2020
Cette forme de dépolitisation et de subversion ne serait-elle pas une conséquence du contrat social du socialisme tardif ?Annales, 2013 (Cairn.info)
Nous pouvons proposer ce contrat au monde de la pêche jusqu'en 1999.Europarl
Les secteurs du bâtiment et de l'hébergement médico-social, qui sont gros consommateurs de contrats courts, n'en font pas partie, au grand déplaisir des syndicats.Ouest-France, Even VALLERIE, 29/07/2019
Leur contrat doit correspondre à au moins 80 % d'un temps complet.Ça m'intéresse, 18/03/2013, « Contrat de génération : comment ça marche ? »
Cette définition a connu une évolution, mais l'accord des volontés reste l'un des éléments constitutifs du contrat, ce par quoi il advient.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Férial Drosso (Cairn.info)
Cette décomposition analytique nous fait découvrir la complexité de l'interaction stéréotypique du contrat.A contrario, 2006, André Petitat, Raphaël Baroni (Cairn.info)
Pour le contrat d'adoption, l'association rappelle ainsi que des frais sont à prévoir, comprenant l'identification par puce, la stérilisation selon l'âge requis et le déparasitage.Ouest-France, 13/07/2021
Voyez-vous des exemples de ce que pourrait être ce nouveau contrat social ?Géo, 20/10/2008, « Pourquoi polluons-nous ? »
Ces contrats de douze mois peuvent être renouvelés dans la limite de vingt-quatre mois.Ouest-France, 15/06/2021
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
Faux et usage de faux certificats médicaux, attestations bancaires, contrats d'assurance, escroquerie, abus de bien social, puis banqueroute, entre février 2015 et décembre 2016.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 07/01/2021
Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.Ouest-France, 12/03/2020
Cette différence est cruciale, même la forme des contrats en est modifiée.Revue française de gestion, 2009, Nicolas Houy, Thomas Houy (Cairn.info)
Cette firme nœud de réseaux et nœud de contrats est-elle creuse ou bien dense ?L'Expansion Management Review, 2007 (Cairn.info)
Entendons-nous : si le contrat porte que les époux se marient sans communauté, voici ce qui a lieu.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
En cas de sinistre important, où l'assistance est nécessaire, les clauses de votre contrat doivent inclure le remorquage et/ou le rapatriement.Géo, 13/12/2018, « Voyage en bateau : comment se passent les contrôles aux… »
Cette forme directe inclut autant l'achat au comptant que l'achat par le biais de contrats à terme.Gestion, 2007, Tammam Mouakhar, Mathieu Roberge (Cairn.info)
Il est donc conseillé, passé cet âge, de garder son contrat.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
Soit parce qu'ils ont des contrats courts, soit parce qu'ils en possèdent déjà une au moment de la signature du contrat de travail.Capital, 08/10/2020, « Complémentaire santé : pourquoi les chômeurs sont de mieux en… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de CONTRACT s. m.

Consentement de deux, ou de plusieurs parties, qui promettent, ou qui s'obligent de leur bon gré à faire quelque chose, à payer quelque somme. Les ventes, eschanges, donations, baux & transactions sont diverses especes de contracts. Dans le mariage il y a le contract civil, qui est le consentement des parties ; & le Sacrement, qui est la benediction du Prestre. Dans le Droit on distingue les contracts de bonne foy, d'avec ceux qui sont de Droit estroit & de rigueur.
 
CONTRACT, signifie aussi, l'instrument par écrit qui sert de preuve du consentement presté, & de l'obligation passée par les parties. Les contracts ne portent hypotheque que du jour qu'ils sont passés, ou reconnus par devant Notaires. On a fait grossoyer ce contract, on l'a fait mettre en forme, c'est à dire, on l'a mis en parchemin, & on l'a fait sceller. Il faut faire insinuer les contracts de donations, faire ratifier en majorité les contracts faits par les mineurs.
 
En termes de Marine, on appelle un contract à la grosse (on sousentend adventure) ou à retour de voyage, une espece de societé entre deux particuliers, dont l'un envoye des effets par mer, & l'autre luy fournit une somme d'argent, à condition de la retirer avec un certain profit en cas de bon voyage ; & de la perdre, si les effets perissent.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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Marjorie Jean 19/12/2022