contrat

 

définitions

contrat ​​​ nom masculin

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire qqch. vis-à-vis de qqn. ➙ convention, pacte. Un contrat de vente. Contrat de travail. Stipuler par contrat (➙ contractuel).
« Contrat social » (Rousseau) : convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants.
Acte qui enregistre cette convention. Rédiger, signer un contrat.
 

synonymes

contrat nom masculin

accord, convention, engagement, pacte

[Assurances] police

 

exemples

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Ces règles sont la réparation ou le remplacement gratuits, la réduction de prix ou l'annulation du contrat dans le cas d'achats de produits défectueux.Europarl
Ils ne peuvent par ailleurs remplacer les emplois normaux ou les périodes d'essai en début de contrat de travail.Europarl
La critique selon laquelle ce programme sape le contrat collectif ne me paraît pas fondée.Europarl
Le vendeur ne peut être responsable que des clauses du contrat qui diffèrent des responsabilités du fabricant.Europarl
Le nombre de travailleurs disposant d’un contrat à court terme a augmenté de quatre millions, tandis que les rangs des travailleurs à temps partiel ont grossi de deux millions.Europarl
Je pense qu'un délai de rétractation du contrat de deux semaines pour chacune des parties est nécessaire à la sécurité juridique de toutes les parties impliquées.Europarl
La présente directive élargira la protection en cas d'insolvabilité aux travailleurs à temps partiel et sous contrat à durée déterminée, mais qu'en est-il des travailleurs temporaires ?Europarl
La clause de renonciation signifie que les travailleurs britanniques sont invités, à la signature de leur contrat, à renoncer à leurs droits.Europarl
Les entreprises et les aciéries qui ont déjà passé un contrat de démolition des bateaux et ont déjà encouru des frais d’organisation auront-elles la possibilité de bénéficier d’indemnités ?Europarl
Même le contrat d’emploi collectif national est sous le feu des critiques parce qu’il dérange les employeurs, qui préféreraient des contrats d’emploi locaux ou individuels.Europarl
Nous ne pouvons pas sous-estimer le souhait légitime des citoyens qui réclament le maintien de l'ordre et la sécurité comme base du contrat social.Europarl
En exigeant de l'immigrant un contrat ou une offre ferme dès le début, nous réglementons déjà l'accès en fonction du marché du travail.Europarl
Au paragraphe 18 du dispositif, on affirme la volonté de substituer le contrat à l'empilement de multiples conditionnalités.Europarl
Les joueurs ne risqueront-ils pas, même en cas d'expiration de leur contrat, de ne pas pouvoir changer de clubs ?Europarl
Et d’un autre côté, nous avons cette tendance à vouloir unifier la règle de fond du contrat européen.Europarl
Certes, pour qu'un jeune puisse bénéficier de chances optimales d'obtenir un contrat de travail, il faut qu'il soit qualifié pour l'emploi approprié.Europarl
Un auditeur interne dépendant d’un contrat de travail renouvelable en permanence doit éprouver bien des difficultés à garder son indépendance vis-à-vis de l’organisation concernée.Europarl
Je crois que dans le cas du contrat première embauche, personne ne peut considérer que la mesure en question est favorable aux jeunes de moins de vingt-six ans.Europarl
De nombreux consommateurs ne feraient plus réparer les produits défectueux, mais choisiraient le remplacement ou même la résiliation du contrat.Europarl
Ensuite, j'estime très important le fait que le rapport permette aux parties d'insérer eux-mêmes une clause relative à la compétence dans leur contrat.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONTRACT » s. m.

Consentement de deux, ou de plusieurs parties, qui promettent, ou qui s'obligent de leur bon gré à faire quelque chose, à payer quelque somme. Les ventes, eschanges, donations, baux & transactions sont diverses especes de contracts. Dans le mariage il y a le contract civil, qui est le consentement des parties ; & le Sacrement, qui est la benediction du Prestre. Dans le Droit on distingue les contracts de bonne foy, d'avec ceux qui sont de Droit estroit & de rigueur.
 
CONTRACT, signifie aussi, l'instrument par écrit qui sert de preuve du consentement presté, & de l'obligation passée par les parties. Les contracts ne portent hypotheque que du jour qu'ils sont passés, ou reconnus par devant Notaires. On a fait grossoyer ce contract, on l'a fait mettre en forme, c'est à dire, on l'a mis en parchemin, & on l'a fait sceller. Il faut faire insinuer les contracts de donations, faire ratifier en majorité les contracts faits par les mineurs.
 
En termes de Marine, on appelle un contract à la grosse (on sousentend adventure) ou à retour de voyage, une espece de societé entre deux particuliers, dont l'un envoye des effets par mer, & l'autre luy fournit une somme d'argent, à condition de la retirer avec un certain profit en cas de bon voyage ; & de la perdre, si les effets perissent.
Le mot du jour Touché ! Touché !

Contact, tact, tactile, toucher : ces mots viennent du latin tangere, « toucher ». C’est ce contact qui est au cœur de nos pratiques sociales : la poignée de main, la bise, l’accolade, le câlin.

Aurore Vincenti 05/05/2020