contrat individuel
Exemples
Phrases avec les mots contrat individuel
Le rapport sur la révision de la directive propose de combler les lacunes dont les employeurs ont abusé pour exploiter les contrats individuels non équitables.Europarl
C'est un système assurantiel qui ne protège pas le contrat individuel, mais assure collectivement contre les nuisances sociales de l'exécution des contrats inégalitaires.Vacarme, 1998, Emmanuel Dupont, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
En effet, si à garantie égale, les contrats collectifs, s'avèrent moins coûteux que le contrat individuel, leurs garanties sont souvent limitées et parfois insuffisantes.Capital, 09/12/2020, « Prévoyance individuelle : principe et garanties »
Naît alors un contrat individuel d'assurance frais de santé avec l'organisme assureur.La Revue de l'Ires, 2009, Sébastien Dupuch, Catherine Fitte (Cairn.info)
La première limite de cette assurance est qu'elle reste relativement faible par rapport à un contrat individuel en garantie principale (tout comme les contrats groupes).Revue française d'économie, 2011, Franck Bien, Arnold Chassagnon, Manuel Plisson (Cairn.info)
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.Capital, 12/01/2016, « Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui vous… »
Du côté flamand, chaque institution signe aussi un contrat individuel avec les étudiants.Courrier hebdomadaire du CRIS, 1994, Myriam Vandamme (Cairn.info)
Parmi eux, 87 % sont couverts par une complémentaire santé, dont 63,9 % par un contrat individuel et 23,1 % par un contrat collectif.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
Sachez enfin que vous pourrez conserver ce contrat individuel quel que soit votre âge, ou même si votre santé se dégrade.Capital, 07/01/2016, « Mutuelles santé : la note devrait flamber pour les retraités… »
Et un jour, face à l'incapacité du système conventionnel de répondre au législateur, celui-ci a logiquement testé le contrat individuel.Sève, 2010, Michel Chassang, Martial Olivier-Koehret (Cairn.info)
En effet, les garanties de prévoyance ne deviennent pas, malgré le nécessaire choix de l'intéressé pour en bénéficier, un contrat individuel.Regards, 2016, Jacques Barthélémy (Cairn.info)
Nous avons ainsi sélectionné quatre profils d'assurés, dont trois couverts par un contrat individuel : étudiant, travailleur non salarié et retraité.Capital, 30/11/2020, « Complémentaire santé : quels gains pouvez-vous espérer avec la résiliation… »
Les primes versées en exécution d'un contrat individuel d'assurance-vie sont également déductibles sous certaines conditions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Souscrire un contrat individuel monosupport, exclusivement en euros, semble donc être la solution pour ne pas s'exposer aux fluctuations des marchés financiers.Capital, 13/03/2020, « Assurance vie : le contrat individuel, rempart contre le risque… »
Le contrat individuel est signé entre le souscripteur et l'assureur, ce qui met l'épargnant en première ligne pour gérer son argent.Capital, 25/05/2018, « Assurance-vie : frais, durée... nos conseils pour choisir le bon… »
Ce recul du droit collectif au profit du contrat individuel avait, sans succès, été contesté juridiquement.Multitudes, 2004, Laurent Guilloteau (Cairn.info)
Ils faisaient l'objet d'un contrat individuel, et venaient seuls ou avec une suite qui pouvait aller jusqu'à sept chevaux.Revue du Nord, 2002, Amable Sablon du Corail (Cairn.info)
D'autre part, en liant le médecin par un contrat individuel direct, les caisses d'assurance maladie court-circuitent, de fait, la vie conventionnelle collective.Sève, 2010, Michel Chassang, Martial Olivier-Koehret (Cairn.info)
Dans cette situation, il faudra modifier profondément le contrat individuel pour inciter l'agent à coopérer.Recherches économiques de Louvain, 2008, Françoise Larré, Jean-Michel Plassard (Cairn.info)
Ainsi, 10 % des personnes couvertes par un contrat individuel bénéficient du chèque santé.Sève, 2011, Dominique Crié (Cairn.info)
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