contrat individuel
exemples
Phrases avec le mot contrat individuel
Les particuliers ayant des contrats individuels bénéficient d'un bouclier tarifaire depuis novembre 2021.Ouest-France, André THOMAS, 12/01/2023
Un contrat individuel de prévoyance qui se veut protecteur en cas de coup dur.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 15/12/2023
Le rapport sur la révision de la directive propose de combler les lacunes dont les employeurs ont abusé pour exploiter les contrats individuels non équitables.Europarl
Souscrire un contrat individuel monosupport, exclusivement en euros, semble donc être la solution pour ne pas s'exposer aux fluctuations des marchés financiers.Capital, 13/03/2020, « Assurance vie : le contrat individuel, rempart contre le risque… »
Le contrat individuel de travail ne peut être modifié unilatéralement par l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2015, Emmanuel Dockès (Cairn.info)
Les personnes qui perdent leur travail ne peuvent plus bénéficier d'une mutuelle d'entreprise et ne souscrivent pas forcément un contrat individuel.Revue Française de Socio-économie, 2008, Philippe Batifoulier, Jean-Paul Domin, Maryse Gadreau (Cairn.info)
Il existe aussi des contrats individuels pour ceux qui ne sont pas salariés du privé (étudiants, retraités etc.).Ouest-France, Jacques SAYAGH, 16/12/2023
Nous avons ainsi sélectionné quatre profils d'assurés, dont trois couverts par un contrat individuel : étudiant, travailleur non salarié et retraité.Capital, 30/11/2020, « Complémentaire santé : quels gains pouvez-vous espérer avec la résiliation… »
L'association de consommateurs a analysé les avis d'échéance de 594 contrats individuels, portant sur 128 organismes.Ouest-France, Aline GÉRARD, 18/01/2023
C'est un système assurantiel qui ne protège pas le contrat individuel, mais assure collectivement contre les nuisances sociales de l'exécution des contrats inégalitaires.Vacarme, 1998, Emmanuel Dupont, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
Si les agglomérations clientes ont un contrat individuel, il devrait en être autrement prochainement.Ouest-France, Soizic ROBET, 17/05/2024
En effet, si à garantie égale, les contrats collectifs, s'avèrent moins coûteux que le contrat individuel, leurs garanties sont souvent limitées et parfois insuffisantes.Capital, 09/12/2020, « Prévoyance individuelle : principe et garanties »
Sachez enfin que vous pourrez conserver ce contrat individuel quel que soit votre âge, ou même si votre santé se dégrade.Capital, 07/01/2016, « Mutuelles santé : la note devrait flamber pour les retraités… »
Le contrat individuel de travail fut le modèle sur lequel se créa la théorie du contrat d'adhésion.Le Droit Ouvrier, 2015, Emmanuel Dockès (Cairn.info)
Pour les contrats individuels, la réduction est portée sur chaque facture.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 11/09/2013
Et un jour, face à l'incapacité du système conventionnel de répondre au législateur, celui-ci a logiquement testé le contrat individuel.Sève, 2010, Michel Chassang, Martial Olivier-Koehret (Cairn.info)
Le risque existe que ce contrat individuel finisse par occulter le contrat collectif lui-même.Après-demain, 2008, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
Puisqu'il ne s'agit pas d'une modification du contrat individuel de travail, il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement du salarié.Le Droit Ouvrier, 2012, Muriel Fabre-Magnan (Cairn.info)
Car chaque salarié est lié par un contrat individuel et évalué à l'aide d'une batterie d'indicateurs.Alternatives Economiques, 2008, Laurent Jeanneau (Cairn.info)
D'autre part, en liant le médecin par un contrat individuel direct, les caisses d'assurance maladie court-circuitent, de fait, la vie conventionnelle collective.Sève, 2010, Michel Chassang, Martial Olivier-Koehret (Cairn.info)
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