contresignée

Une autorisation de circulation papier contresignée par les autorités est exigée pour quitter son domicile afin de restreindre très fortement les mobilités (photo 1).L'Espace géographique, 2022, David Goeury (Cairn.info)

En outre, la convention est contresignée par le préfet de département et l'ensemble des partenaires engagés à l'échelle locale.Revue française d'administration publique, 2016, Clément Boisseuil (Cairn.info)

C'est la convention des époux qui constate le divorce, convention contresignée par avocats et enregistrée par le notaire.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)

Leurs membres étaient nommés par l'exécutif, et leur désignation, selon une pratique américaine habituelle, était contresignée par le législatif.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)

Il impose la rédaction d'une convention de divorce obligatoirement rédigée et contresignée par les avocats des époux.Capital, 29/05/2019, « Divorcer sans avocat : est-ce possible ? »

Rédigée par le directeur départemental, cette note est contresignée par le directeur régional et visée par le directeur général en personne.Revue française de socio-économie, 2018, Jean-Marie Pillon (Cairn.info)

Toute nomination à tous les rangs, à toutes les tâches, à n'importe quel pouvoir, doit être signée et contresignée par lui.Le philosophoire, 2009, Alexis Philonenko (Cairn.info)

La convention de divorce pourrait être signée chez un notaire et contresignée par les avocats des époux.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 04/05/2016

Ce désinvestissement de l'élève en difficulté contribuerait alors à initier ou à consolider une carrière scolaire contresignée par l'échec.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014, Pier Carlo Bocchi (Cairn.info)

Cette lettre sera contresignée par le ou les salariés auteurs et vaudra de ce fait cession écrite de droits d'exploitation.Archimag, 2022, Didier Frochot (Cairn.info)