contresignés

En un peu plus d'une heure, les votes du bureau ont été comptés et recomptés, les bulletins nuls contresignés et les feuilles d'émargement remplies.Revue française de science politique, 2015, Florence Faucher, Colin Hay (Cairn.info)

Tous les actes du gouvernement doivent être contresignés par un ministre ayant département.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)

Les bouchers, boulangers, laitiers et tous les autres fournisseurs doivent être munis, pour entrer en ville ou en sortir, de laissez-passer délivrés à la mairie et contresignés par l'autorité allemande.Revue du Nord, 2014, Philippe Nivet (Cairn.info)

Les règlements et les ordonnances du conseil ou du collège provincial sont publiés en leur nom, signés par leur président respectif et contresignés par le greffier provincial.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

Les documents établissant les relations entre les deux cités ont été contresignés le dimanche 10 juillet.Ouest-France, 16/04/2021

Le plus important tient à la capacité que les avocats auront de distinguer les actes contresignés des actes sous seing privé sans contreseing dont tous leurs concurrents ont l'usage.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)

Comme ces actes doivent obligatoirement être contresignés par le ministre, les désignations qui ont le plus d'importance reposent sur un partage de responsabilité.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2019, Pascale Goetschel (Cairn.info)

En théorie, le fait que ces documents officiels soient contresignés par une personne qui n'avait pas de relation contractuelle avec l'institution faisait d'eux des faux.Critique internationale, 2019, Jeanne Hersant (Cairn.info)

Il fait office du primus inter pares dont les actes sont contresignés par les membres du gouvernement chargés de leur exécution.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rodrigue Ngando Sandjè (Cairn.info)