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coobligés

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Phrases avec le mot coobligés

Ces prisonniers déclarant des coobligés étaient dans deux cas sur trois des laboureurs.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
Toujours d'après le registre d'écrous, un débiteur sur cinq avait un ou plusieurs coobligés, soit un parent, en général le conjoint, soit une personne déclarant la même activité.Le Moyen Age, 2014, Julie Claustre (Cairn.info)
Il prévoit que les dispositions de ce plan sont opposables à tous à l'exception des cautions solidaires et des coobligés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
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26/11/2024
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