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copropriété

définitions

copropriété ​​​ nom féminin

Propriété de plusieurs personnes sur un seul bien. Immeuble en copropriété. Ensemble des copropriétaires.

exemples

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Quand le locataire habite une maison individuelle, ces charges de copropriété ne s'appliquent pas.Ça m'intéresse, 24/09/2021, « Quelles sont les charges que le locataire doit payer ? »
Permanence copropriété pour les copropriétaires, renseignements sur le conseil syndical, les charges, le contrat de syndic, etc.Ouest-France, 09/02/2015
Par l'effet de la scission, la copropriété initiale est modifiée.Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
L'alimentation et sa crise, l'eau et sa répartition, les pandémies et leur diffusion sont déjà les parties communes que les nations ont en copropriété planétaire.Europarl
Avec quatre autres foyers, elle réfléchit sur leur futur habitat : onze logements, conçus de manière participative, qui s'intègrent dans une copropriété de quarante-huit foyers.Ouest-France, 26/08/2020
Fille d'un responsable de copropriétés dans l'immobilier et d'une vendeuse indépendante de vêtements sur les marchés, elle a été initiée très tôt aux textiles.Ouest-France, 05/05/2021
Pourquoi voudrait-on à tout prix que les ménages français rencontrent des difficultés pour payer leurs loyers ou leurs charges de copropriété ?Capital, 23/11/2020, « Impayés de loyers et de charges : il faut voir… »
Mais c'est souvent interdit, du fait des règlements de copropriétés.Ça m'intéresse, 25/06/2017, « Peut-on faire un barbecue sur son balcon ? »
Une attention particulière doit être portée au règlement de copropriété, en raison des multiples contraintes qu'il peut contenir, et qui impacte l'utilisation des lots.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
Le conciliateur peut intervenir dans : des problèmes de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre fournisseur et client.Ouest-France, 14/06/2013
Deux critères sont avancés : la formation de copropriétés responsables pour permettre la rénovation de l'habitat et la rationalisation du secteur de l'entretien.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Eric Le Bourhis (Cairn.info)
Un règlement de copropriété et un accord ont été trouvés entre les deux parties.Ouest-France, 04/02/2021
Il est aussi largement utilisé pour les élections professionnelles et pour les assemblées générales des copropriétés, par exemple.Ouest-France, Pierre HARDY, 26/06/2021
Cette offre excédentaire a récemment ralenti la hausse des prix des logements en copropriété.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Cette prescription s'applique à des biens soumis au statut de la copropriété.Droit et ville, 2019, Jean-Robert Bouyeure (Cairn.info)
Le syndicat existe, même si la copropriété ne comprend que deux personnes en totalité.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
D'autre part, et surtout, on lance l'idée d'une intervention des fonds publics dans le sauvetage des copropriétés en difficulté.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
De nos jours, la mise en copropriété d'un immeuble s'accompagne de plans, ce n'est pas systématique pour un modificatif.Droit et ville, 2012, Gérard Roulleau (Cairn.info)
Deuxièmement, nous devons créer un droit de l'entreprise qui combine copropriété et participation.Europarl
Cette loi réglementait la gestion et l'organisation de la plupart des immeubles en copropriété sur le territoire.Pouvoirs, 2020, Tanja Aitamurto, Isabelle Richet (Cairn.info)
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