critère social
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Phrases avec le mot critère social
La commune projette aussi de transformer l'actuel terrain de football en lotissement, avec une part de logements locatifs et une autre réservée à des personnes sur critères sociaux.Ouest-France, Kate STENT, 29/12/2021
On obtient donc un critère social simple : l'espérance de l'utilité équivalente-égale.Revue économique, 2017, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
Cela est d'autant plus étonnant qu'aucun critère social ne figure jusqu'ici dans les objectifs de la politique économique.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Pervenche Berès (Cairn.info)
En simplifiant l'accès aux prestations sociales - non sur le plan des critères sociaux, mais d'un point de vue administratif - le taux de recours aux prestations pourrait augmenter.Capital, 12/02/2020, « Revenu universel d’activité : une certitude et beaucoup de questions »
On peut ainsi imaginer qu'il annule une procédure dans laquelle la définition du critère social serait si spécifique qu'une seule entreprise serait susceptible d'y répondre.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Cependant, son importance est variable en fonction des situations, car aucun critère social ou de ressource n'a joué pour l'éligibilité.Formation emploi, 2014, Isabelle Borras, Nathalie Bosse (Cairn.info)
Et, selon les critères sociaux, des subventions sont attribuées pour le permis de conduire.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 08/06/2020
Une centaine de candidatures a afflué, six femmes et huit hommes, sélectionnés sur critères sociaux, sont actuellement en formation.Ouest-France, Alexandre STÉPHANT, 01/04/2015
L'accès se fait sur critères sociaux et les étudiants justifiant de revenus très modestes peuvent ainsi s'y ravitailler à très petits prix.Capital, 05/10/2017, « Ces réductions insoupçonnées auxquelles votre carte étudiante vous donne droit »
À noter que 71 % sont partisans d'une tarification établie sur des critères sociaux.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 24/11/2015
L'idée est d'intégrer les femmes en situation monoparentale dans les berceaux réservés sur critères sociaux.Capital, 07/05/2021, « Égalité hommes-femmes au travail : ces mesures qui pourraient (enfin… »
Ils ont par conséquent demandé le respect des taux de salaires standard locaux en guise de critère social, étant donné que ces taux sont supérieurs au salaire minimal.Europarl
Un éventuel critère social devra donc être lié à l'objet du marché, l'article 53 constituant ainsi un fondement textuel à la jurisprudence administrative.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Elle en a déjà 247 dans ce parc accessible sur critères sociaux.Ouest-France, Pascal SIMON, 16/01/2023
Le planificateur adopte un critère social de somme escomptée des bien-être.Revue de l'OFCE, 2006, Vincent Touzé (Cairn.info)
En revanche, rien n'est dit sur le critère social, bien que la liste ne soit pas exhaustive.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Ses 52 appartements, loués sur des critères sociaux, ont trouvé preneurs fin avril.Ouest-France, Quentin SAISON, 04/07/2024
S’agissant des critères sociaux et économiques, il convient de procéder de manière ouverte et non discriminatoire, dans le cadre de l’offre publiée.Europarl
Au total, 17,6 millions de contribuables devraient pouvoir tirer partie de cette grande réforme d'ici 2020, en plus des 5 millions déjà exonérés sur critères sociaux.Capital, 04/10/2019, « Taxe d'habitation : les grands gagnants de sa suppression, région… »
Les élèves concernés sont sélectionnés en fonction de critères sociaux, beaucoup sont notamment boursiers.Ouest-France, Line BAUDRILLER, 22/06/2021
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