critère social
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Phrases avec le mot critère social
S’agissant des critères sociaux et économiques, il convient de procéder de manière ouverte et non discriminatoire, dans le cadre de l’offre publiée.Europarl
On obtient donc un critère social simple : l'espérance de l'utilité équivalente-égale.Revue économique, 2017, Marc Fleurbaey (Cairn.info)
En revanche, rien n'est dit sur le critère social, bien que la liste ne soit pas exhaustive.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Pour rappel, ce magasin propose, sur critères sociaux, des produits 80 % moins cher qu'en supermarché.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, Delphine VAN HAUWAERT, 01/07/2025
Cependant, son importance est variable en fonction des situations, car aucun critère social ou de ressource n'a joué pour l'éligibilité.Formation emploi, 2014, Isabelle Borras, Nathalie Bosse (Cairn.info)
L'accès se fait sur critères sociaux et les étudiants justifiant de revenus très modestes peuvent ainsi s'y ravitailler à très petits prix.Capital, 05/10/2017, « Ces réductions insoupçonnées auxquelles votre carte étudiante vous donne droit »
L'idée est d'intégrer les femmes en situation monoparentale dans les berceaux réservés sur critères sociaux.Capital, 07/05/2021, « Égalité hommes-femmes au travail : ces mesures qui pourraient (enfin… »
Un éventuel critère social devra donc être lié à l'objet du marché, l'article 53 constituant ainsi un fondement textuel à la jurisprudence administrative.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
On peut ainsi imaginer qu'il annule une procédure dans laquelle la définition du critère social serait si spécifique qu'une seule entreprise serait susceptible d'y répondre.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Au total, 17,6 millions de contribuables devraient pouvoir tirer partie de cette grande réforme d'ici 2020, en plus des 5 millions déjà exonérés sur critères sociaux.Capital, 04/10/2019, « Taxe d'habitation : les grands gagnants de sa suppression, région… »
Et, selon les critères sociaux, des subventions sont attribuées pour le permis de conduire.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 08/06/2020
Ils ont par conséquent demandé le respect des taux de salaires standard locaux en guise de critère social, étant donné que ces taux sont supérieurs au salaire minimal.Europarl
Le débat portait sur le fait d'inclure des critères sociaux, environnementaux ou une préférence européenne.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 09/09/2025
Cette dernière a d'ailleurs ouvert 620 nouvelles chambres à critères sociaux pour la rentrée.Ouest-France, Matis BILLER-GOEFFERS, 27/08/2025
Le planificateur adopte un critère social de somme escomptée des bien-être.Revue de l'OFCE, 2006, Vincent Touzé (Cairn.info)
Cela est d'autant plus étonnant qu'aucun critère social ne figure jusqu'ici dans les objectifs de la politique économique.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Pervenche Berès (Cairn.info)
En simplifiant l'accès aux prestations sociales - non sur le plan des critères sociaux, mais d'un point de vue administratif - le taux de recours aux prestations pourrait augmenter.Capital, 12/02/2020, « Revenu universel d’activité : une certitude et beaucoup de questions »
Une centaine de candidatures a afflué, six femmes et huit hommes, sélectionnés sur critères sociaux, sont actuellement en formation.Ouest-France, Alexandre STÉPHANT, 01/04/2015
Ses 52 appartements, loués sur des critères sociaux, ont trouvé preneurs fin avril.Ouest-France, Quentin SAISON, 04/07/2024
Elle en a déjà 247 dans ce parc accessible sur critères sociaux.Ouest-France, Pascal SIMON, 16/01/2023
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