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dahirs

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Phrases avec le mot dahirs

À partir de 1974, d'autres dahirs sont venus élargir la législation psychiatrique, notamment par rapport à la répression et à la prévention des toxicomanies.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Ainsi, ce texte fut modifié le 14 avril 1973, par trois dahirs portant sur le droit d'association, les rassemblements publics et la liberté de la presse.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
Étant nommés par dahirs, ces hauts fonctionnaires ne pouvaient être révoqués que par le roi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
En guise de protestation, il omit ostensiblement d'apposer sa signature à un certain nombre de dahirs discriminatoires promulgués en son nom.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Norman A. Stillman, Claire Drevon (Cairn.info)
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