Email catcher

de cujus

Définition

Définition de de cujus ​​​ | ​​​ nom masculin invariable

Droit Personne dont la succession est ouverte. La volonté du de cujus.

Exemples

Phrases avec le mot de cujus

Dérogeant à la règle de conflit international, le texte soumet les successions – tant mobilières qu'immobilières – à la loi du de cujus.Revue critique de droit international privé, 2014, Valérie Parisot (Cairn.info)
Pour les premières, dans l'hypothèse où le de cujus laisse des enfants, le principe est de donner au garçon le double de la part de la fille.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Le renvoi était largement admis, mais toute possibilité de choix par le de cujus de la loi applicable à sa succession était exclue.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le de cujus a répondu, quand je lui ai parlé de ma dette (il le fallait bien), qu'il hésitait à diminuer encore son héritage d'une somme aussi forte.Paul-Jean Toulet (1867-1920)
Ainsi, ses droits varient selon la situation matrimoniale du de cujus et le nombre d'enfants qu'il a eus.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
En lui reconnaissant ce droit, les fouqaha déclarent en fait le de cujus premier héritier de sa propre fortune.Journal International de Bioéthique, 2002, Nahas M. Mahieddin (Cairn.info)
L'un des enfants du de cujus réclamait sa réserve héréditaire par application du renvoi que la loi anglaise fait au droit espagnol.Revue critique de droit international privé, 2014, Valérie Parisot (Cairn.info)
Unique observation : ces règles sont d'autant plus sensibles que le patrimoine du de cujus est important.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
En l'absence de conjoint survivant, la totalité de la succession est dévolue aux descendants du de cujus.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
Les enfants et descendants du de cujus se situent au premier ordre des héritiers.Société, droit et religion, 2017, Pauline Bourdoncle (Cairn.info)
Tout héritier a le choix d'accepter, de renoncer, ou encore d'accepter à concurrence de l'actif net la succession du de cujus.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
En matière de transmission, le patrimoine assure la continuation patrimoniale du de cujus (celui dont il s'agit de régler la succession) par ses successeurs.Monde en développement, 2009, Nadia Belaidi, Agathe Euzen (Cairn.info)
Ce rattachement à un lieu doit avoir un caractère durable et doit correspondre au minimum à la dernière année de vie du de cujus.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
Le droit s'éteint avec l'espèce humaine comme avec un de cujus.Medium, 2010 (Cairn.info)
Il correspond aux petits-enfants des frères et sœurs de chacun des grands-parents paternels et maternels du de cujus.Medium, 2014, Christophe Massot (Cairn.info)
S'agit-il de la transmission active du droit détenu par le de cujus ou d'un droit propre ?LEGICOM, 1995, Christophe Bigot (Cairn.info)
Et dans l'hypothèse où le défunt n'avait pas testé, les héritiers ab intestat étaient désignés par référence à la volonté probable du de cujus.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
L'application de la loi successorale anticipée a été retenue parce qu'elle garantit la sécurité juridique et facilite l'organisation par le de cujus de sa succession.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
Ils ont vu leurs droits successoraux considérablement réduits, sauf le droit de retour de moitié sur les biens recueillis des parents à titre gratuit par le de cujus.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Cette dernière exprime mieux l'idée de proximité et correspond le plus souvent au centre de vie du de cujus.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Top 10 des mots Top 10 des mots qui viennent du chinois Top 10 des mots qui viennent du chinois

Le français, au cours de son histoire, s’est continuellement enrichi de mots venus d’autres langues : l’anglais, bien sûr, mais aussi...

Marjorie Jean 07/02/2024
sondage de la semaine