de cujus
définition
exemples
Phrases avec le mot de cujus
La part disponible est donc plus large lorsque le de cujus laisse plus d'un enfant.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
La résidence habituelle du de cujus détermine, non seulement la loi applicable mais également le juge appelé à connaître du contentieux.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Foussard (Cairn.info)
Dans la mesure où les clauses de ce pacte sont de nature bilatérale, elles ont pour caractéristique de lier le de cujus.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Mais lorsque la renonciation est onéreuse, la contre-prestation promise par le de cujus est sujette à réduction pour ce qui excède la réserve du renonçant.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Tout héritier a le choix d'accepter, de renoncer, ou encore d'accepter à concurrence de l'actif net la succession du de cujus.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
Il faut toutefois réserver le cas où le de cujus lui aurait aussi attribué la quotité disponible d'un quart.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Le de cujus ne peut pas disposer de cette part réservataire, étant donné que l'héritier réservataire tient directement son droit de la loi.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
Le de cujus a répondu, quand je lui ai parlé de ma dette (il le fallait bien), qu'il hésitait à diminuer encore son héritage d'une somme aussi forte.Paul-Jean Toulet (1867-1920)
La parenté était d'abord un rapport de pouvoir et le fils devenait pater au moment même où le de cujus rendait son dernier souffle.Archives de politique criminelle, 2021, Soazick Kerneis (Cairn.info)
Certes, toute libéralité entre vifs faite par le de cujus diminue les biens extants.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Le renvoi était largement admis, mais toute possibilité de choix par le de cujus de la loi applicable à sa succession était exclue.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Lagarde (Cairn.info)
L'application de la loi successorale anticipée a été retenue parce qu'elle garantit la sécurité juridique et facilite l'organisation par le de cujus de sa succession.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le de cujus ne saurait en priver les réservataires par des libéralités, c'est-à-dire par des donations et legs faits au profit des tierces personnes.Revue de la recherche juridique, 2021, Goran Georgijevic (Cairn.info)
La possibilité de conclure, par acte authentique, un pacte de renonciation entre l'héritier futur et le futur de cujus existe.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
Le de cujus choisit son héritier, souvent le fils aîné.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Unique observation : ces règles sont d'autant plus sensibles que le patrimoine du de cujus est important.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Il se traduit juridiquement par une restitution, car la situation démontre que le de cujus a préjugé, en quelque sorte, de son autonomie de volonté.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
S'agit-il de la transmission active du droit détenu par le de cujus ou d'un droit propre ?LEGICOM, 1995, Christophe Bigot (Cairn.info)
Bien au contraire, cette volonté du de cujus peut justement rejoindre celle de ses héritiers.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Ce rattachement à un lieu doit avoir un caractère durable et doit correspondre au minimum à la dernière année de vie du de cujus.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
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