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de facto

Définition

Définition de de facto ​​​ locution adverbiale

Droit De fait (par opposition à de jure). Gouvernement reconnu de facto.
courant Par voie de conséquence. ➙ ipso facto.

Exemples

Phrases avec le mot de facto

Conséquences : les clients qui ne parviennent pas à décrocher de prêt en deçà de ces taux se retrouvent de facto exclus.Capital, 05/07/2019, « Crédit immobilier : ces dossiers refusés par les banques à… »
Tous les additifs repris dans cette liste sont autorisés, ceux qui ne le sont pas sont de facto interdits.Europarl
Elle a donc de facto un impact positif sur la performance globale de l'organisation.Question(s) de management, 2015, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Car il légitime de facto un double marché de l'emploi, voire la création de véritables réseaux de négriers cassant les prix.Europarl
Ce plafond est suffisamment élevé pour constituer une exclusion de facto de toutes les fusions bancaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Cela peut avoir un impact fort à l'échelle mondiale, puisque cela engendre une dérégulation des systèmes de vie et conduit de facto à des problèmes tant environnementaux qu'économiques.Géo, 12/11/2018, « Huile de palme : ses véritables conséquences sur l'environnement »
Ceux qui se sont portés acquéreurs de ces licences se sont de facto trompés d'une décimale.Europarl
Ce qui, de facto, permet l'octroi du prêt indispensable pour se lancer.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 19/03/2021
Cette dynamique en bouscule de façon précipitée la procédure (de cette succession et de cette transmission), pour établir une situation de facto.Recherches familiales, 2004, Hervé Dalibert (Cairn.info)
Mais les recteurs et les syndicats (qui cogèrent de facto le monde ­enseignant) refusent de jouer ce jeu contraire à leurs traditions corporatistes.Capital, 01/03/2011, « La gestion des ressources humaines se modernise beaucoup trop lentement »
La trêve de facto des fêtes de fin d'année s'est traduite par une amélioration des transports jeudi.Ouest-France, 02/01/2020
Toutefois, comme nous l'avons vu, cette hypothèse se confronte de facto à notre vision déformée du phénomène cannibale, souvent imaginé à tort comme un phénomène extrêmement violent.Ça m'intéresse, 13/06/2021, « Sommes-nous tous des cannibales ? »
Un joueur dont on se sépare est, de facto, privé du salaire inhérent à son contrat.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 08/10/2020
Cette différence d'objectif a de facto des répercussions au niveau institutionnel.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Habib Kazzi (Cairn.info)
Cette main française soustrait de facto le dictateur à la justice de son pays.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2016, Mathieu Lopes, Sophie Garcia (Cairn.info)
Ce qui exclut de facto, dans la prise de décisions municipales, les personnes élues au premier tour.Ouest-France, Mikaël PICHARD, 01/05/2020
Surtout, du fait de cette fusion, un certain nombre d'élus du personnel vont de facto perdre leur mandat.Capital, 22/02/2018, « Ordonnances travail : des milliers d'élus du personnel à recaser… »
Elle acquiert ainsi de facto une nouvelle compétence, partagée avec les communes, les départements et les régions.Migrations Société, 2021, Cristina Del Biaggio, Karine Gatelier, Camille Noûs (Cairn.info)
Elle est donc, de facto, une menace pour le modèle démocratique occidental.Ouest-France, 24/09/2021
Et, de facto, assurer l'indépendance et la pérennité du festival.Ouest-France, Renaud GARNIER, 29/11/2019
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