décision présidentielle
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Phrases avec le mot décision présidentielle
Aussi, la décision présidentielle de déclarer un jeûne national le vendredi saint au moment de la guerre n'a pas rencontré de fortes oppositions.Outre - Terre, 2003, Savinien de Rivet (Cairn.info)
Au-delà même de sa nature exceptionnelle, la décision présidentielle en matière militaire relève d'une généalogie juridique identifiable dans la jurisprudence des pouvoirs de guerre.Les Champs de Mars, 2021, Victor Martignac (Cairn.info)
L'internationalisation du paysage audiovisuel tunisien a donc commencé à travers la diffusion satellitaire de la télévision nationale et par décision présidentielle.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Nozha Smati (Cairn.info)
Pourtant, les efforts de ce journal ont pesé sur la décision présidentielle.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2020, Gilles Manceron (Cairn.info)
Elle concerne aussi les rapports que ce dernier entretient avec les autres autorités militaires qui doivent désormais accorder leurs compétences à la décision présidentielle.Civitas Europa, 2017, Héritage Bita Heyeghe (Cairn.info)
Mais la décision présidentielle de suspendre à terme le service national (1996) lève l'hypothèque, et les choses commencent à bouger rapidement.Stratégique, 2017, Bernard Boëne (Cairn.info)
Un courrier de notification de ce refus est adressé au requérant, et ce dernier ne pourra pas exercer de recours à l'encontre de cette décision présidentielle.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
Observons que la décision présidentielle de surseoir aux déflations montre que l'état de la menace et l'ampleur de la crise justifient une forme de remontée en puissance.Revue Défense Nationale, 2015, Jean-Pierre Bosser (Cairn.info)
Cette médiation doit durer six mois, reportant la décision présidentielle à l'hiver, en fin de vie de la déclaration d'utilité publique.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/05/2017
En date du 9 août 2012, elle a ainsi formé opposition à l'encontre la décision présidentielle du 17 juillet 2012.Revue des procédures, 2021, Donata Grasso (Cairn.info)
La décision présidentielle d'employer ou non la force dépend de multiples facteurs : équations personnelles, conseils des militaires, engagements antérieurs, perception des enjeux, anticipation de la réponse adverse, enjeux politiques internes.Politique étrangère, 2005, Jeffrey Record, Dominique David (Cairn.info)
L'arrêt énonce en effet que la décision présidentielle est, par sa nature constitutionnelle, en mesure de contourner la légalité afin d'assurer la continuité des services publics.Les Champs de Mars, 2021, Victor Martignac (Cairn.info)
Tenues clairement à l'écart de la décision présidentielle.Ouest-France, Christophe JAUNET, 14/12/2017
Reste maintenant au gouvernement à faire respecter à la lettre cette décision présidentielle.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 13/04/2020
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