déferrée

On dit que jamais elle n'a été déferrée qu'une fois.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)

Sur le fond, une interrogation portait sur la validité de la suppression des zones de développement de l'éolien par l'article 24 de la loi déferrée.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Christophe Krolik (Cairn.info)

À l'issue d'une garde à vue, une personne peut être déferrée, c'est-à-dire présentée sous contrainte à un procureur ou un juge d'instruction.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2020

Quant à la femme conduite au commissariat, mardi, elle a été déferrée mercredi.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 20/11/2024