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demanderesse

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Phrases avec le mot demanderesse

La demanderesse aurait donc manqué de liberté interne et de discernement par rapport à son engagement matrimonial.L'Année canonique, 2012 (Cairn.info)
Certaines de ces mesures visent la partie demanderesse, comme par exemple être autorisé à dissimuler son adresse.Droit et société, 2018, Solenne Jouanneau, Anna Matteoli (Cairn.info)
Les témoins de la demanderesse se tiennent debout près du banc des juges.Pamphile Le May (1837-1918)
Bref, non seulement la demanderesse ne prouva pas qu'on l'avait calomniée, mais elle demeura sous le coup d'un soupçon général, tellement motivé, qu'il était presque une condamnation.Pamphile Le May (1837-1918)
Il n'apparaît d'aucune façon dans le dossier que la demanderesse ait voulu chez son futur mari autre chose que des qualités génériques.L'Année canonique, 2012 (Cairn.info)
Le transfert de la charge de la preuve de la partie demanderesse vers la partie défenderesse est une question complexe.Europarl
La société reconnaît par cette formulation que le moyen était déjà invoqué dans les écritures précédentes de l'association demanderesse.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)
C'est pourquoi on ne peut pas requérir une telle preuve, pas toujours possible, de la partie demanderesse, qui invoque la nullité pour défaut de délégation.L'Année canonique, 2011 (Cairn.info)
Cela a été jugé ainsi non seulement parce qu'il s'agissait d'un produit commercial, mais aussi parce qu'était en cause la dignité de la demanderesse.Légicom, 2015, Basile Ader (Cairn.info)
Cela peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle pour la société, selon que cette partie est plus fréquemment demanderesse ou défenderesse.Commentaire, 2007, Cédric Argenton (Cairn.info)
Pourtant, le «renversement de la charge de la preuve» n'est pas total ; la partie demanderesse doit d'abord établir des éléments de fait qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination.Europarl
Toute association demanderesse doit-elle intervenir effectivement sur tout le territoire du département concerné afin de pouvoir bénéficier d'un agrément départemental ?Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Les trois premières intéressent directement les manœuvres procédurales de la demanderesse.Revue critique de droit international privé, 2020, Ludovic Pailler (Cairn.info)
Ainsi, en réalité, il rendait la demanderesse prisonnière et ajoutait à sa vie une incertitude permanente.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
Ce faisant, le tribunal suggéra que la demanderesse était coupable de forum shopping, ce que la doctrine du forum non conveniens permet notamment de contrer.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
L'abbé déboute la demanderesse, mais l'autorise à se pourvoir d'adjoint, pourvu que ce soit sous main et sans bruit.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
Au fond, il ne trouvait pas le mari si criminel ; en le grossier aloi du plaisir gisait pour la demanderesse la véritable injure.Camille Lemonnier (1844-1913)
La demanderesse ne perdit pas pour autant tout intérêt à son pourvoi.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
C'est donc à une vie familiale bien inconsistante, ou du moins singulièrement altérée, que l'épouse demanderesse se raccrochait en l'espèce.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
Les consultations ont été interrompues du fait de la prise de contrôle de la société européenne demanderesse par une société canadienne.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Christophe Germann (Cairn.info)
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