dépénalisées
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exemples
Phrases avec le mot dépénalisées
Au 1er janvier 2018, les amendes de stationnement seront dépénalisées.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 17/03/2017
C'est ainsi que des pratiques, autrefois prohibées, ont été dépénalisées.Société, Droit et Religion, 2022, Grégor Puppinck (Cairn.info)
Rappelons qu'à partir du 1er janvier 2018, les amendes de stationnement seront dépénalisées.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 31/03/2017
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