détachables
Formes
Pluriel de détachable ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot détachables
En droit forestier, l'identification des actes détachables reposait jusque-là sur l'existence de textes législatifs et réglementaires instituant des procédures spécifiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
La théorie des actes détachables permet au juge d'extraire un élément d'un ensemble juridique homogène pour le soumettre à un régime juridique différent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Florent Romagoux (Cairn.info)
La responsabilité civile des fonctionnaires devant les juridictions judiciaires est limitée aux fautes détachables de l'exercice des fonctions.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
La seconde branche du moyen, portant sur les différents actes détachables du marché, n'est pas fondée.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)
L'idée serait donc de faire du président un justiciable ordinaire pour les actes détachables de sa fonction.Ça m'intéresse, 02/05/2012, « Le petit lexique du débat télévisé »
De plus, certaines fautes semblent être régulièrement qualifiées de fautes détachables des fonctions, comme les faux en écriture publique commis par un magistrat.Revue du droit public, 2019, Johanna Noël (Cairn.info)
Chaque coupon est répliqué en trois exemplaires détachables.Espace géographique, 2004, Baptiste Hautdidier, Laurence Boutinot, Denis Gautier (Cairn.info)
D'autres jouets comportaient des petites pièces détachables.Europarl
Des formes détachables permettent aux petites mains d'expérimenter avec dextérité ce qui est écrit.Ouest-France, Anne-Flore HERVÉ, 02/12/2021
Des fragments détachables comme des morceaux de langage social habillent ce lieu-là.Vacarme, 2003, Dominique Dupart (Cairn.info)
Le nouveau recours remet en cause la théorie des actes détachables sans la faire disparaitre totalement.Revue du droit public, 2014, Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Toute personne qui en ferait la demande pourrait obtenir communication de l'avenant et de ses actes détachables.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
Si obstacle il y a, il découle de l'articulation de la compétence de l'arbitre avec le contentieux des actes détachables du contrat impliquant les tiers.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Les sous-ensembles sont relativement détachables de l'ensemble dont ils font partie.Mil neuf cent, 2014, Piotr Laskowski, Anna Blumsztajn (Cairn.info)
Pour autant, les actes qui ne sont pas qualifiés par le juge de détachables sont donc, dans cette perspective, toujours des actes de gouvernement.Les Champs de Mars, 2021, Maxence Christelle (Cairn.info)
Les calendriers sont composés de feuillets détachables, un par jour de l'année, de 6 cm sur 9 cm.Revue d'anthropologie des connaissances, 2017, Abdelaziz Boulifa, Jean-Pierre Poitou, Khalil Reggoug (Cairn.info)
Ce recours n'était, en effet, ouvert pour les parties au contrat et pour les tiers qu'à l'encontre des actes détachables dudit contrat.Revue du droit public, 2010, Sophie Bot (Cairn.info)
L'épure est naturellement favorisée par le caractère gnomique de la textualité balzacienne, qui offre des préceptes courts, facilement détachables de leur contexte.L'Année balzacienne, 2012, Magdalena Cámpora (Cairn.info)
Les feuilles détachables, grâce à une ligne de perforations.Ouest-France, Marc MAHUZIER, 04/09/2014
Ils trouvent leur essence dans le fait qu'ils sont des parties du corps, objets partiels donc, mais séparables, détachables.L'en-je lacanien, 2015, Luis Izcovich (Cairn.info)
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