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Phrases avec le mot dévolue

À elle seule, la partie du budget dévolue au patrimoine avoisine les 5,3 millions d'euros, un peu plus de la moitié des investissements.Ouest-France, Pauline LAUNAY, 29/03/2021
A la femme plus vivante, plus élastique, plus résistante, est dévolue la partie la plus périlleuse de cette tâche.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Il est possible de donner à votre veuf ou veuve davantage que la part successorale légale qui lui est dévolue.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Aux termes de l'article 92 de cette constitution, la régence est dévolue à l'héritier le plus proche après le souverain existant.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
La moitié du budget annuel de l'association – un millier d'euros – est d'ailleurs dévolue à l'achat de pièces détachées.Ouest-France, 13/10/2020
Le principe de la dévolution successorale est de permettre la désignation des personnes qui ont vocation à hériter d'un défunt, ainsi que la quote-part dévolue à chacun de ces héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
Cette discussion peut d'abord porter sur la place dévolue aux logiques économiques dans les conditions d'émergence du journalisme d'investigation.Réseaux, 2001 (Cairn.info)
Jeudi, un scrapeur retirait la terre végétale de la parcelle dévolue à cet aménagement.Ouest-France, 24/05/2021
La séance du conseil municipal de ce mardi était dévolue principalement à l'approbation des résultats de l'exercice comptable 2020.Ouest-France, 08/04/2021
Mais jeune, ignorant et vigoureux, il est une proie dévolue à l'amour.Anatole France (1844-1924)
Par exemple, une fraction fixe des fonds alloués au développement rural devrait être obligatoirement dévolue aux mesures de ce type.Europarl
Cette intervention permet d'envisager l'un des questionnements que pose la mission dévolue au président de groupe : s'il est comptable de l'unité, devant qui est-il responsable ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Cette interprétation qui est dévolue aux magistrats a parfois pour effet de modifier substantiellement le domaine des activités éligibles au local.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Cette place, en quelque sorte de plus en plus structurale, dévolue à la mythologie, ouvre la voie à une vérité du mythe.Le Coq-héron, 2021, Jacquy Chemouni (Cairn.info)
Des travaux sur des aires géographiques variées ont souligné la place particulière dévolue aux femmes dans ce contexte, tout en soulignant des différences régionales.Médiévales, 2021, Gaelle Bosseman (Cairn.info)
Ainsi, le montant global que vous donnez à vos petits-enfants ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire dévolue à vos enfants.Capital, 24/12/2012, « Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos… »
Longtemps dévolue aux métiers manuels, cette formation se développe également depuis plusieurs années dans l'enseignement supérieur.Capital, 10/07/2018, « Contrat d’apprentissage : salaire, âge et rupture »
L'organisation d'un conseil municipal des jeunes lui est dévolue, ainsi que la création d'une mutuelle communale.Ouest-France, 18/06/2020
Cette année, une attention particulière est dévolue aux mesures sanitaires.Ouest-France, 18/09/2021
Cette fonction contenante de l'environnement est rapidement dévolue par la société à l'institution soignante lorsque les troubles du comportement deviennent par trop spectaculaires ou répétitifs.Psychotropes, 2006, Maurice Corcos, Philippe Jeammet (Cairn.info)
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Marjorie Jean 05/11/2024
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