dossier individuel
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Phrases avec le mot dossier individuel
Chaque dossier individuel de jeune sous main de justice doit contenir à terme l'ensemble des pièces administratives, judiciaires, éducatives, scolaires, médicales ou sociales.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean-Sylvain Rey (Cairn.info)
Nous disposons à présent de dossiers individuels, plusieurs piles de dossiers.Europarl
La reconstitution de la carrière telle qu'elle est présentée par l'assuré se fait donc tout au long d'échanges avec le liquidateur qui suit le dossier individuel.Le Mouvement Social, 2015, Christophe Capuano (Cairn.info)
En administration centrale, nous examinons chaque dossier individuel des cadres.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Simplement, cette position est définie au cas par cas, à l'issue de l'examen du dossier individuel.Informations sociales, 2012, Anne Revillard (Cairn.info)
Cette réflexion sur le quotidien passe par l'usage d'outils d'enregistrement tels que le cahier de communication, le dossier individuel, les notes d'observations quotidiennes, etc.Ecrire le social - La revue de l'AIFRIS, 2018, Thomas Dormont, Michel Guissard, Danièle Peto (Cairn.info)
Le magistrat du siège a toujours une entrée dans son champ de compétence par le dossier individuel.Les cahiers de la justice, 2011, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Le consensus actuel sur la question est que l'indépendance du pouvoir judiciaire s'applique aussi au ministère public lorsqu'il s'agit de prendre position sur un dossier individuel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Instructeurs dans des écoles militaires, ces officiers sont constamment bien notés par leurs supérieurs, comme en témoigne leur dossier individuel.Histoire et Politique, 2009, Rosemonde Sanson (Cairn.info)
Tous ces stages sont précédés d'un projet, sont négociés avec les animateurs du crf, sont suivis de comptes-rendus qui figureront dans le dossier individuel.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Maryse Vaillant (Cairn.info)
Chaque dossier individuel comprend deux échelles dont l'une mesure les aptitudes physiques et l'autre les aptitudes sociales, ainsi qu'une appréciation de la nécessité d'une surveillance constante de la personne concernée.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Lina Waterplas, Erik Samoy (Cairn.info)
Le dossier individuel est complété chaque fois qu'une modification importante de l'organisation ou de l'activité de l'établissement intervient.Revue française d'histoire économique, 2020, Frédérik Grélard (Cairn.info)
Quand la mesure du jeune se termine, son dossier individuel doit contenir l'ensemble des documents produits lors de sa prise en charge à la pjj.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean-Sylvain Rey (Cairn.info)
En revanche, dans ce registre, aucun élément concernant les parents, leur identité, leur adresse – ces éléments souvent recueillis de façon parcellaire étant renvoyés au dossier individuel constitué.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2019, Anne-Marie Martinez (Cairn.info)
Ce dossier individuel est communicable de droit à leur titulaire.Civitas Europa, 2021, Laurent Sermet (Cairn.info)
Mais elle ne va pas dans le sens d'un examen approfondi des dossiers individuels.Europarl
Il est évident que ce comité pourra aussi examiner certains dossiers individuels.Europarl
Les documents écrits résultant de cette enquête sont, en outre, conservés au dossier individuel du salarié.Le Droit Ouvrier, 2015, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Son dossier individuel d'officier ne cite qu'un grade de général de brigade à titre fictif.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2020, Stéphane Weiss (Cairn.info)
Essentiellement par le biais du dossier individuel des mineurs, en tant qu'archive produite par des institutions de protection judiciaire.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean-Pierre Jurmand (Cairn.info)
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