droit individuel
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Phrases avec le mot droit individuel
Le salarié élu local bénéficie d'un droit individuel à la formation.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Un petit rappel : dans le cadre républicain, les collégiens et lycéens français disposent de droits : droits individuels, droits collectifs (réunion, association, publication).Ouest-France, 24/09/2019
Selon les juges, l'assurance emprunteur ne permettrait pas non plus aux assurés de faire valoir un droit individuel sur les bénéfices générés, celle-ci étant souscrite par le biais d'un établissement.Capital, 24/11/2014, « Assurance emprunteur : et si les banques vous rendaient un… »
Ceux-là réclament le droit individuel du choix de sa culture et de sa langue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Il est donc au total l'inventeur du droit individuel inaliénable, de la séparation des pouvoirs, et fondateur du libéralisme politique.Le philosophoire, 2005, Vincent Citot (Cairn.info)
Si la demande est acceptée, la famille obtient un droit individuel d'inhumer.Ça m'intéresse, 24/05/2020, « Inhumation : oui, il est possible de se faire enterrer… »
Or on a le sentiment que l'on s'oriente vers un état d'urgence permanent, ce qui nous fait craindre une prolongation de la restriction des droits individuels.Ouest-France, 30/01/2016
Ces délégués syndicaux transmettent aux salariés les informations obtenues lors des réunions des divers organes paritaires, ou sur leurs droits individuels.Capital, 11/03/2020, « Faut-il donner plus de pouvoir aux syndicats dans l'entreprise ? »
Contrairement au système prévalant jusqu'à présent, les salariés ont désormais un droit individuel aux retraites d'entreprises s'ils renoncent à une partie de leur rémunération.Retraite et société, 2007, Odile Chagny, Paola Monperrus-veroni (Cairn.info)
L'auteure entreprend de réévaluer la corporéité féminine pour en faire le vecteur d'une expérience qui englobe l'impératif universaliste des droits individuels et l'irréductible incarnation de toute existence.Ouest-France, 25/02/2015
Deuxièmement, les limites nécessaires du droit individuel à la libre expression sont susceptibles de justification.Raisons politiques, 2016, Charles Girard (Cairn.info)
Ce droit individuel à la formation est de 20 heures par an cumulables sur toute la durée du mandat.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Ils continuent à avoir leur part des produits du domaine collectif, mais en vertu de leur droit individuel et comme membres de la famille perpétuelle.Émile de Laveleye (1822-1892)
Quelles garanties apportez-vous pour les droits individuels des citoyens ?Ouest-France, 13/02/2021
Débat sur les difficultés et information sur les droits individuels, carrières, rémunérations, etc.Ouest-France, 05/12/2013
Le droit individuel ne doit jamais être en antagonisme avec le droit social.Ossip Lourié (1868-1955)
Dans cette société où tout semble monétarisé, prévaut un droit individuel imprescriptible de ferry gratuit.L'Homme, 2017, Emmanuel Désveaux (Cairn.info)
Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié élu local doit en faire la demande par courrier postal ou par courrier électronique.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Droit social et droit individuel coexistent, tout en se distinguant radicalement l'un de l'autre.L'Homme et la Société, 2020, Garance Navarro-Ugé (Cairn.info)
Dans le cas contraire, la liberté d'entreprendre définie par le droit de propriété est vécue comme une limite au droit individuel et collectif de résider.Géographie Économie Société, 2007, Luc Bossuet (Cairn.info)
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