droit individuel
exemples
Phrases avec le mot droit individuel
Le salarié élu local bénéficie d'un droit individuel à la formation.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Un droit individuel n'est pas synonyme d'une complète individualisation des droits.La Revue de l'Ires, 2009, Gaby Bonnand (Cairn.info)
À travers ses articles 7 et 8, la loi de 71 a créé les bases du droit individuel à la formation.Éducation Permanente, 2021, Damien Brochier (Cairn.info)
Par ailleurs, affirment-ils, le droit individuel universel à l'égalité devant la loi est menacé si les droits culturels prennent le pas sur les droits universels.Ethnologie française, 2007, Pnina Werbner (Cairn.info)
Si la demande est acceptée, la famille obtient un droit individuel d'inhumer.Ça m'intéresse, 24/05/2020, « Inhumation : oui, il est possible de se faire enterrer… »
Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié élu local doit en faire la demande par courrier postal ou par courrier électronique.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
La sécurité n'y est pas un droit individuel mais un droit collectif.Sécurité et stratégie, 2017, Guillaume Farde (Cairn.info)
Ceux-là réclament le droit individuel du choix de sa culture et de sa langue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Le droit individuel à l'oubli n'est donc pas absolu mais subordonné à l'intérêt général justifiant une conservation historique, dans le cas des archives publiques.Communications, 2019, Marie Ranquet (Cairn.info)
Il rappelle le cœur de sa mission : veiller au respect de la séparation des pouvoirs, garantir les droits individuels.Ouest-France, Michel POIGNARD, 30/01/2024
Le droit individuel ne doit jamais être en antagonisme avec le droit social.Ossip Lourié (1868-1955)
Le droit à la différence qui constitue le troisième niveau de la reconnaissance sans réconciliation sera donc nécessairement un droit individuel, on le verra.Cités, 2017, Didier Mineur (Cairn.info)
Droit social et droit individuel coexistent, tout en se distinguant radicalement l'un de l'autre.L'Homme et la Société, 2020, Garance Navarro-Ugé (Cairn.info)
Au temps jadis de nos sociétés industrielles, bien avant qu'elles ne soient gouvernées totalement par le marché, le droit collectif primait sur le droit individuel.Environnement, Risques et Santé, 2019, Jean Lesne (Cairn.info)
Cela serait revenu à assurer collectivement le respect du droit individuel du salarié à négocier à égalité avec l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2008, Anne Braun (Cairn.info)
Ce droit individuel à la formation est de 20 heures par an cumulables sur toute la durée du mandat.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Il devra répondre aux demandes de réformes démocratiques et de droits individuels.Ouest-France, Sophie BACONIN, 15/05/2024
Étant alors direct et non dérivé, il peut être personnel et distinct d'un droit individuel, la prestation correspondante demeurant, néanmoins, individualisée.Le Droit Ouvrier, 2015, Jean-Pierre Chauchard (Cairn.info)
Cela suppose de réintroduire du collectif dans une démarche essentiellement individuelle, un droit individuel.Distances et savoirs, 2007, Isabelle Cherqui-Houot, Emmanuel Triby, Paul Nkeng (Cairn.info)
Ils continuent à avoir leur part des produits du domaine collectif, mais en vertu de leur droit individuel et comme membres de la famille perpétuelle.Émile de Laveleye (1822-1892)
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