édictait

La personne édictait sa loi, jusqu'à ce qu'elle devienne la loi commune.Droits, 2012, Bernard Edelman (Cairn.info)

Elle édictait des peines, qui consistaient en pénitences, emprisonnement et amendes, lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété.Aristide Briand (1862-1932)

Ce qui laissait à ce dernier le libre choix de donner ou non un effet rétroactif aux lois qu'il édictait.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)

Alors que l'appropriation édictait des règles fondées sur la solidarité des membres pour l'aménagement éphémère du terrain, elle reste toujours très présente dans la pérennisation des espaces du football.Vingtième siècle, 2011, Julien Sorez (Cairn.info)

De plus, celle-ci édictait les plannings devant être respectés par les formateurs.Entreprendre & Innover, 2019, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Le père n'était plus celui qui édictait une loi personnelle.Enfances & PSY, 2012, Alain Noble (Cairn.info)

Mais paradoxalement, il ne s'est pas exercé là où on aurait pu l'attendre, dans le blocage d'initiatives éditoriales contrevenant à la règle qu'il édictait.Critique, 2016, Judith Revel (Cairn.info)

La circulaire était rédigée de telle manière qu'elle édictait un règlement et que les ministres n'ont pas compétence pour édicter un règlement.Plein droit, 2002 (Cairn.info)

Toutes ces personnes avaient misé sur des chevaux, et l'ambiance du jeu édictait ses règles.Travailler, 2005, Dominique Dessors, Nausicaa L’Hotellier (Cairn.info)

Certes, la loi du 22 mars 1841 édictait des dispositions favorables à l'enfant ouvrier, mais sa mise en œuvre est restée très superficielle.Revue historique, 2017, Karen Fiorentino (Cairn.info)