édictait

La personne édictait sa loi, jusqu'à ce qu'elle devienne la loi commune.Droits, 2012, Bernard Edelman (Cairn.info)

Alors que l'appropriation édictait des règles fondées sur la solidarité des membres pour l'aménagement éphémère du terrain, elle reste toujours très présente dans la pérennisation des espaces du football.Vingtième siècle, 2011, Julien Sorez (Cairn.info)

Toutes ces personnes avaient misé sur des chevaux, et l'ambiance du jeu édictait ses règles.Travailler, 2005, Dominique Dessors, Nausicaa L’Hotellier (Cairn.info)

Les circulaires qu'il édictait avaient force de loi.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dariusz Libionka, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Elle édictait des peines, qui consistaient en pénitences, emprisonnement et amendes, lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété.Aristide Briand (1862-1932)

Certes, la loi du 22 mars 1841 édictait des dispositions favorables à l'enfant ouvrier, mais sa mise en œuvre est restée très superficielle.Revue historique, 2017, Karen Fiorentino (Cairn.info)

Ce qui laissait à ce dernier le libre choix de donner ou non un effet rétroactif aux lois qu'il édictait.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)

De plus, celle-ci édictait les plannings devant être respectés par les formateurs.Entreprendre et Innover, 2019, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Le père n'était plus celui qui édictait une loi personnelle.Enfances et PSY, 2012, Alain Noble (Cairn.info)

Nous ne cherchions pas des recettes pour faire cadrer le comportement de notre enfant à ce que la société édictait comme normal !Psychologues et Psychologies, 2017, Valérie Gay-Corajoud (Cairn.info)