édictait

La personne édictait sa loi, jusqu'à ce qu'elle devienne la loi commune.Droits, 2012, Bernard Edelman (Cairn.info)

D'un point de vue juridique cependant, l'obligation de respecter la règle interdisant les déficits excessifs édictait un principe et tolérait une exception.Revue française de finances publiques, 2012, Francis Querol (Cairn.info)

Nous ne cherchions pas des recettes pour faire cadrer le comportement de notre enfant à ce que la société édictait comme normal !Psychologues et Psychologies, 2017, Valérie Gay-Corajoud (Cairn.info)

Il édictait plus d'une loi par jour.Cahiers philosophiques, 2020, Frederik Stjernfelt, Jean-Marie Chevalier (Cairn.info)

Elle édictait des peines, qui consistaient en pénitences, emprisonnement et amendes, lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété.Aristide Briand (1862-1932)

Les circulaires qu'il édictait avaient force de loi.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dariusz Libionka, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Ce qui laissait à ce dernier le libre choix de donner ou non un effet rétroactif aux lois qu'il édictait.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)

Une autre fois avec un jeune homme qui édictait à d'autres jeunes des règles de conduite.Nathalie TRAVADON

De plus, celle-ci édictait les plannings devant être respectés par les formateurs.Entreprendre et Innover, 2019, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Alors que l'appropriation édictait des règles fondées sur la solidarité des membres pour l'aménagement éphémère du terrain, elle reste toujours très présente dans la pérennisation des espaces du football.Vingtième siècle, 2011, Julien Sorez (Cairn.info)