édicter + loi

Incapable cependant de vivre au chevet de chaque citoyen, le politique édicte des lois, qui imitent son savoir.Cahiers philosophiques, 2020, Marc-Antoine Gavray (Cairn.info)

Ils sont une instance composite qui n'édicte aucune loi de conformité, ni aucune sanction.Revue française de science politique, 2006 (Cairn.info)

Certes, le droit public édicte des lois de modération, mais elles sont changeantes, provisoires, et varient selon les pays.Études, 2001 (Cairn.info)

Les loges doivent émettre le vœu de voir édicter une loi qui le rende gratuit, laïque et obligatoire.Cahiers Bruxellois, 2015, George Laurent (Cairn.info)

Il faut également édicter des lois et des règles à l'échelle nationale et veiller à leur application ; c'est encore insuffisant.Europarl

Aussitôt qu'elle s'empare de l'empire des âmes, aussitôt qu'elle est reine enfin, elle édicte des lois morales en rapport avec les besoins et les aspirations de ses sujets.Anatole France (1844-1924)

Ils édictent une loi pérenne qui se substitue à la loi politique.INNOVATIONS, 2003, Bernard Maris (Cairn.info)

Contre le vide juridique : édicter une loi satisfaisante dans sa forme et son contenu qui, à la fois, détermine les grands principes et règle les conditions d'exécution.Déviance et Société, 2015, Grégory Salle (Cairn.info)

Les guerres étaient donc fréquentes, leur vie si pleine d'ennui qu'ils avaient dû édicter une loi interdisant de se suicider avant d'avoir mis au monde un successeur.Dix-huitième siècle, 2009, Marie-Françoise Bosquet (Cairn.info)

Le législateur peut en cette circonstance édicter une loi interprétative, laquelle se borne strictement à préciser le sens du texte déjà existant, sans lui apporter de modifications.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)