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édicter + loi

Exemples

Phrases avec les mots édicter + loi

Incapable cependant de vivre au chevet de chaque citoyen, le politique édicte des lois, qui imitent son savoir.Cahiers philosophiques, 2020, Marc-Antoine Gavray (Cairn.info)
Ils sont une instance composite qui n'édicte aucune loi de conformité, ni aucune sanction.Revue française de science politique, 2006 (Cairn.info)
Certes, le droit public édicte des lois de modération, mais elles sont changeantes, provisoires, et varient selon les pays.Études, 2001 (Cairn.info)
Les loges doivent émettre le vœu de voir édicter une loi qui le rende gratuit, laïque et obligatoire.Cahiers Bruxellois, 2015, George Laurent (Cairn.info)
Il faut également édicter des lois et des règles à l'échelle nationale et veiller à leur application ; c'est encore insuffisant.Europarl
Aussitôt qu'elle s'empare de l'empire des âmes, aussitôt qu'elle est reine enfin, elle édicte des lois morales en rapport avec les besoins et les aspirations de ses sujets.Anatole France (1844-1924)
Ils édictent une loi pérenne qui se substitue à la loi politique.INNOVATIONS, 2003, Bernard Maris (Cairn.info)
Contre le vide juridique : édicter une loi satisfaisante dans sa forme et son contenu qui, à la fois, détermine les grands principes et règle les conditions d'exécution.Déviance et Société, 2015, Grégory Salle (Cairn.info)
Les guerres étaient donc fréquentes, leur vie si pleine d'ennui qu'ils avaient dû édicter une loi interdisant de se suicider avant d'avoir mis au monde un successeur.Dix-huitième siècle, 2009, Marie-Françoise Bosquet (Cairn.info)
Le législateur peut en cette circonstance édicter une loi interprétative, laquelle se borne strictement à préciser le sens du texte déjà existant, sans lui apporter de modifications.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Il est également important de remarquer qu'en édictant des lois, nous ne créons pas de goulots d'étranglement à des activités commerciales dans un domaine qui croît rapidement.Europarl
Nous n'avons pas besoin de forcer les choses en édictant des lois.Europarl
En effet, édicter une loi ou annuler une loi sont deux opérations permettant d'établir une norme générale.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)
Il n'est pas bon d'édicter des lois à propos desquelles différentes interprétations règnent dès le départ.Europarl
Pour être secourable aux femmes mal mariées, convient-il d'édicter une loi nuisible aux bons ménages ?Charles Turgeon (1855-1934)
Quel sens cela a-t-il, d'une façon générale, d'édicter des lois ?Fredéric Nietzsche (1844-1900), traduction Henri Albert (1869-1921)
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Définition

loi nom féminin

édicter verbe transitif

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