édicter + loi

Il est également important de remarquer qu'en édictant des lois, nous ne créons pas de goulots d'étranglement à des activités commerciales dans un domaine qui croît rapidement.Europarl

Les loges doivent émettre le vœu de voir édicter une loi qui le rende gratuit, laïque et obligatoire.Cahiers Bruxellois, 2015, George Laurent (Cairn.info)

Aussitôt qu'elle s'empare de l'empire des âmes, aussitôt qu'elle est reine enfin, elle édicte des lois morales en rapport avec les besoins et les aspirations de ses sujets.Anatole France (1844-1924)

Pour être secourable aux femmes mal mariées, convient-il d'édicter une loi nuisible aux bons ménages ?Charles Turgeon (1855-1934)

Les guerres étaient donc fréquentes, leur vie si pleine d'ennui qu'ils avaient dû édicter une loi interdisant de se suicider avant d'avoir mis au monde un successeur.Dix-huitième siècle, 2009, Marie-Françoise Bosquet (Cairn.info)

Il n'est pas bon d'édicter des lois à propos desquelles différentes interprétations règnent dès le départ.Europarl

Il faut également édicter des lois et des règles à l'échelle nationale et veiller à leur application ; c'est encore insuffisant.Europarl

Si les hommes édictent une loi absolue, il importe que le juge se contente d'une stricte application.Droit et société, 2009 (Cairn.info)

Quel sens cela a-t-il, d'une façon générale, d'édicter des lois ?Fredéric Nietzsche (1844-1900), traduction Henri Albert (1869-1921)

La personne édictait sa loi, jusqu'à ce qu'elle devienne la loi commune.Droits, 2012, Bernard Edelman (Cairn.info)