énoncer + critère
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Phrases avec le mot énoncer + critère
Le document énonce des critères spécifiques à la constatation des produits.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Denis Cormier, Pascale Lapointe-Antunes, Michel Magnan (Cairn.info)
Tout d'abord, aucune norme générale et abstraite n'énonce les critères d'identification des bénéficiaires du financement public qu'il institue.Droit et société, 2008, Hugues Dumont, Xavier Delgrange (Cairn.info)
De manière plus générale, il convient de se souvenir que la loi du 20 août 2008 énonce sept critères de représentativité cumulatifs.Le Droit Ouvrier, 2009, Stéphane Michel (Cairn.info)
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