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entérinés

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Phrases avec le mot entérinés

Si les annonces prévoient bien un déconfinement des salles culturelles, les protocoles d'accueil ne sont pas encore entérinés.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 16/05/2021
Sans taire complètement les polémiques, ses résultats sont entérinés, servant de base pour les projections de population.Population & Avenir, 2007, Emmanuel Igah (Cairn.info)
Par des actes législatifs et des rapports d'initiative, nous avons essayé d'appliquer certains des principes déjà entérinés dans les traités, afin de mettre les groupes « invisibles » à l'ordre du jour.Europarl
Peu importe que ceux-ci aient poursuivi des parcours de promotion résidentielle, entérinés par l'installation en maison individuelle et l'accès au statut de propriétaire.Savoir/Agir, 2013, Violaine Girard (Cairn.info)
Puis les documents de la transmission sont entérinés par un protocole d'accord réalisé par un avocat.Ouest-France, Aline GÉRARD, 19/12/2019
Lors de la troisième session, les 19 décrets furent lus et entérinés sans discussion.XVIIe siècle, 2003, Mixail-V. Dmitriev (Cairn.info)
Il doit aussi être soutenu par les principaux décideurs qui devront avoir entérinés le projet.Recherches en soins infirmiers, 2012, Sylvie Dubois, Marie-Noëlle Giroux (Cairn.info)
Des travaux, entérinés par la municipalité, vont être entrepris : la réfection du plancher, la réparation des bancs et réfection de l'enduit au bas des murs.Ouest-France, 08/09/2021
Les tarifs de certains services communaux ont été entérinés à l'unanimité jeudi soir.Ouest-France, 10/06/2019
Miroir grossissant d'un avenir potentiel, les réfugiés renvoient à des conflits et souffrances jamais tout à fait entérinés.Les Cahiers de l'Orient, 2014, Margaux Bonnet (Cairn.info)
Ils peuvent ou non être ensuite entérinés et modifiées par le droit positif, qui constitue un troisième niveau.Philosophie, 2016, Olivier Massin (Cairn.info)
Le 21 mars, les changements de parité monétaire sont finalement entérinés.Le débat, 2013, Jean-Michel Quatrepoint (Cairn.info)
A côté des choix politiques entérinés dans des textes légaux, des pratiques soit plus répressives soit plus tolérantes peuvent simultanément s'observer.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)
Les changements fondamentaux que les élections de novembre 2003 ont entérinés ne signifient pas pour autant la disparition du conflit.Critiques internationales, 2004, Élise Féron (Cairn.info)
Le premier a alimenté l'iniquité et l'abus de pouvoir, le second les a entérinés.Critiques internationales, 2002, Jérôme Sgard (Cairn.info)
Les budgets sont validés une première fois au mois de juin pour être définitivement entérinés en septembre (après ajustements).Revue de l'organisation responsable, 2014, Morad Mousli (Cairn.info)
Les nouveaux arrangements administratifs devront être entérinés par la loi.Les dossiers du CAD, 2002 (Cairn.info)
Elle avait, en outre, vivement regretté que certains de ses amendements, entérinés lors de cette réunion, aient ensuite été annulés.L'enseignement philosophique, 2018, Nicolas Franck (Cairn.info)
Les autres points à l'ordre du jour ont été entérinés à l'unanimité.Ouest-France, 30/11/2018
D'où la suggestion de l'expertise, qui doit valoir feuille de route dans ceux de ses éléments que le juge pénal aura entérinés.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Thierry Fossier (Cairn.info)
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