être + mis en accusation

Quiconque se rend responsable de génocide doit être mis en accusation ; justice doit être faite.Europarl

Et lorsque des gagnants viennent à être mis en accusation, les charges sont abandonnées ou les procès arrêtés, à l'image des affaires contre les dirigeants kenyans.Les cahiers de la justice, 2017, Damien Scalia (Cairn.info)

L'historien ne saurait être mis en accusation lorsqu'il tente de comprendre et d'expliquer.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Yves Ternon (Cairn.info)

Ces critères font exister plusieurs êtres collectifs qui sont reliés à chaque occurrence particulière et qui peuvent éventuellement être mis en accusation.Réseaux, 2013, Sylvain Parasie (Cairn.info)

Les républicains s'accrochent ainsi à l'argument procédural selon lequel un ancien président ne peut pas être mis en accusation en qualité de simple citoyen.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 09/02/2021