être + mis en accusation

Ces critères font exister plusieurs êtres collectifs qui sont reliés à chaque occurrence particulière et qui peuvent éventuellement être mis en accusation.Réseaux, 2013, Sylvain Parasie (Cairn.info)

Quiconque se rend responsable de génocide doit être mis en accusation ; justice doit être faite.Europarl

L'historien ne saurait être mis en accusation lorsqu'il tente de comprendre et d'expliquer.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Yves Ternon (Cairn.info)

Les républicains s'accrochent ainsi à l'argument procédural selon lequel un ancien président ne peut pas être mis en accusation en qualité de simple citoyen.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 09/02/2021

Et lorsque des gagnants viennent à être mis en accusation, les charges sont abandonnées ou les procès arrêtés, à l'image des affaires contre les dirigeants kenyans.Les cahiers de la justice, 2017, Damien Scalia (Cairn.info)