exonérés
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Phrases avec le mot exonérés
Quoi qu'il arrive, ces deux placements devraient rester exonérés d'impôts.Capital, 31/10/2012, « Les meilleures solutions pour placer vos liquidités »
Les bénéfices non distribués des entreprises seront totalement exonérés d'impôt.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Si le contrat est conservé pendant au moins 8 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu.Ouest-France, Benoît Léty, 09/10/2020
Les donations et les transferts d'actifs immobiliers qui seront utilisés à des fins de recherche sont exonérés d'impôts.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
C'est-à-dire qu'ils ont payé la taxe d'habitation à 100 % l'an dernier et en sont totalement exonérés cet automne.Capital, 20/11/2020, « Taxe d'habitation : ces ménages qui ne s'attendaient (peut-être) pas… »
L'impôt sur les donations sera rétabli et n'en seront exonérés que les ayants droit les plus proches.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)
Premièrement, afin de renforcer la sécurité juridique de l'ensemble des acteurs concernés, nous proposons d'actualiser la définition des services exonérés.Europarl
Autre caractéristique : les intérêts servis sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux.Capital, 08/06/2020, « Impôts : ces produits financiers soumis à la flat tax »
Après huit ans, ils sont exonérés dans la limite de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple), et taxés à 7,5 % au-delà.Capital, 12/02/2013, « Les atouts de l'assurance vie et de l'épargne retraite »
La première touchait à la discrimination par ricochet résultant de la différence de traitement entre les dividendes intracommunautaires exonérés et les autres distributions taxables.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Stéphane Austry (Cairn.info)
De même le régime des aides publiques a toujours été rigoureusement appliqué aux entreprises européennes, nos concurrents étant exonérés de cette contrainte.L'ena hors les murs, 2022, Bernard Carayon (Cairn.info)
Ainsi, dix terrasses, huit étalages et quinze panneaux publicitaires seront exonérés.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 03/10/2018
Les petites entreprises et les commerces seront en revanche exonérés de cette hausse.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 04/04/2024
Voire dans certains cas, le ou les bénéficiaires peuvent en être complètement exonérés.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 19/05/2024
Les campings, soumis à la redevance spéciale, peuvent aussi demander à être exonérés.Ouest-France, Marie LENGLET, 11/10/2024
Si ce retrait est voté, les potentiels contributeurs des vingt-quatre communes de l'agglo nantaise seront alors exonérés de cette taxe spéciale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
De cela, nous ne pouvons être exonérés par quiconque !Le Coq-héron, 2013, Nicole Beaume (Cairn.info)
Il vous faudra donc à chaque fois prouver de l'intérêt artistique ou culturel de l'objet pour qu'ils soient exonérés.Capital, 17/10/2012, « Tableaux, sculptures, mobiliers… le point sur la fiscalité des œuvres… »
Bon à savoir : le conjoint et le partenaire pacsé sont actuellement exonérés de droits sur la fraction de succession leur revenant.Capital, 06/12/2013, « Optimiser la transmission d'un patrimoine : les réflexes à avoir… »
Peu de produits en sont exonérés et son introduction est, en règle générale, liée à des raisons culturelles ou sociales.Europarl
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