exonérés
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Sentences with the word exonérés
En revanche, les logements financés par des prêts aidés continueront à être exonérés à 100 %.Ouest-France, 29/09/2021
Peu de produits en sont exonérés et son introduction est, en règle générale, liée à des raisons culturelles ou sociales.Europarl
C'est-à-dire qu'ils ont payé la taxe d'habitation à 100 % l'an dernier et en sont totalement exonérés cet automne.Capital, 20/11/2020, « Taxe d'habitation : ces ménages qui ne s'attendaient (peut-être) pas… »
Il vous faudra donc à chaque fois prouver de l'intérêt artistique ou culturel de l'objet pour qu'ils soient exonérés.Capital, 17/10/2012, « Tableaux, sculptures, mobiliers… le point sur la fiscalité des œuvres… »
Les plus jeunes, eux, ne sont exonérés que de 50 %.Ouest-France, 22/03/2014
Bon à savoir : le conjoint et le partenaire pacsé sont actuellement exonérés de droits sur la fraction de succession leur revenant.Capital, 06/12/2013, « Optimiser la transmission d'un patrimoine : les réflexes à avoir… »
Des services publics, exonérés de la règle limitative de la taille ou des coordinations de petites unités autonomes ?Revue du Mauss, 2005, Serge Latouche (Cairn.info)
Seront exonérés, les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte destinés à être distribués sous conditions de ressources.Ouest-France, 24/09/2021
Les passagers en correspondance en sont exonérés depuis janvier 2016.Ouest-France, 20/03/2018
Premièrement, afin de renforcer la sécurité juridique de l'ensemble des acteurs concernés, nous proposons d'actualiser la définition des services exonérés.Europarl
Quoi qu'il arrive, ces deux placements devraient rester exonérés d'impôts.Capital, 31/10/2012, « Les meilleures solutions pour placer vos liquidités »
De plus, elle comprendrait normalement la différence entre les ventes des petits commerçants exonérés destinées à des achats finaux et la consommation intermédiaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Dans ces deux derniers pays, les emprunts extérieurs en devises sont d'ailleurs exonérés d'impôt pour les entreprises minières.Revue d'économie du développement, 2015, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige (Cairn.info)
Cette très forte augmentation s'explique non seulement par la hausse du taux mais aussi par son application aux produits des actifs financiers actuellement exonérés.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
Dans l'ensemble, près de 34,3 % des assurés de droit propre du régime général étaient exonérés des prélèvements sociaux (tableau 2 et graphique 1).Retraite et société, 2011, Corinne Mette (Cairn.info)
Autre caractéristique : les intérêts servis sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux.Capital, 08/06/2020, « Impôts : ces produits financiers soumis à la flat tax »
Après huit ans, ils sont exonérés dans la limite de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple), et taxés à 7,5 % au-delà.Capital, 12/02/2013, « Les atouts de l'assurance vie et de l'épargne retraite »
Les commerçants locataires vont donc se voir directement exonérés du loyer du mois d'avril sans cumul possible avec l'aide impulsion loyer.Ouest-France, 27/05/2020
Si parmi eux figure encore la taxe d'habitation, nombreux sont les foyers à en être aujourd'hui exonérés.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 09/09/2021
Ce qui nous intéresse surtout ici, ce sont deux instruments d'épargne exonérés d'impôt.Revue économique de l'OCDE, 2004, Orazio P. Attanasio, James Banks, Matthew Wakefield (Cairn.info)
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