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Phrases avec le mot expresse

À la demande expresse des clients et comme mentionné sur les bordereaux de vente, la terre était censée être végétale.Ouest-France, 10/03/2021
A cette condition expresse, il lui permettait de rester.Lord Rosebery (1847-1929), traduction Augustin Filon (1841-1916)
Cela signifie concrètement que le bénéficiaire, donataire à l'acte, ne peut pas le vendre ou le donner sans l'autorisation expresse du nu-propriétaire.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
C'est le cas notamment quand l'accès donne sur une route nationale ou une voie expresse.Capital, 11/10/2016, « Droit de passage »
Elle en glisse gratuitement dans les colis, en fonction de ce qu'elle a en stock et sur leur demande expresse.Ouest-France, 30/03/2020
Celle-ci résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur.Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Dans ce jeu politique, l'institutionnalisation implicite ou expresse de l'infaillibilité du prince n'autorise aucune forme de contestation sérieuse de l'ordre politique établi.Maghreb-Machrek, 2011, Mohamed Nachet (Cairn.info)
Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage.Ouest-France, 03/04/2021
Par ailleurs, une nouvelle ordonnance ne pourra pas être établie pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance, sauf mention expresse du médecin.Ouest-France, 11/01/2017
Ses gardiens furent obligés de s'engager, par serment, à empêcher que la prisonnière communiquât avec qui que ce fût, sans la permission expresse du régent.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Condition expresse : s'assurer de la totale discrétion du jeune mentor.Capital, 09/01/2015, « Comment les entreprises se forment au digital »
Cette décision constitua la première affirmation expresse du droit natif du fidèle à constituer des associations dans un but surnaturel.L'Année canonique, 2017, Éric Besson (Cairn.info)
D'autre part, il n'existe de pas de réfutation expresse de la philosophie par la science ou par quelque événement que ce soit.Le philosophoire, 2003, Vincent Citot (Cairn.info)
Cette remarque critique ne vaut qu'à la condition expresse de l'assortir de précieuses nuances.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Haoues Seniguer (Cairn.info)
Cette conception suppose l'absence de volonté expresse capable de fonder le droit, la succession des faits et l'opinio iuris suffisent à produire de la juridicité.Droits, 2003, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
A une condition expresse : un seul enchérisseur doit avoir misé sur ce montant.Capital, 20/08/2009, « Les enchères inversées cassent les prix »
On ne pouvait pas le construire sans la permission expresse du seigneur.Ouest-France, 17/11/2016
Un petit groupe de parents discute de cette réorganisation expresse.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 02/09/2021
Cette désignation doit être expresse ou résulter des dispositions d'un contrat de mariage revêtant l'une des formes ainsi prévues.Revue critique de droit international privé, 2018 (Cairn.info)
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