extrapatrimonial

Un premier point à mentionner concerne l'origine de la réparation du dommage moral ou extrapatrimonial dans le domaine de la responsabilité médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)

Par conséquent, admettre la dualité de nature du droit à la vie privée paralyse son épuisement extrapatrimonial.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)

Il est aussi proposé d'isoler l'aspect extrapatrimonial de l'incidence professionnelle de son aspect économique.Droit Santé et Société, 2016, Laurence Clerc-Renaud (Cairn.info)

Sa reconnaissance a permis le versement de dommages-intérêts pour le préjudice extrapatrimonial, lorsque le lien causal entre l'acte médical et le dommage ne peut pas être établi avec certitude.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)

Dans la partie spéciale du projet, 36 articles sont consacrés au droit des personnes et au droit extrapatrimonial de la famille.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Foussard, Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat (Cairn.info)

À partir du moment où elle a un caractère extrapatrimonial, il faudra bien d'une manière ou d'une autre tenter de le prendre en compte.LEGICOM, 2009 (Cairn.info)

Ce texte a pour objet de répertorier et définir les postes de préjudices à caractère patrimonial et extrapatrimonial susceptibles d'être subis par les victimes directes ou indirectes d'un dommage corporel.Droit Santé et Société, 2016, Laurence Clerc-Renaud (Cairn.info)

Cinq de ces articles sont consacrés au droit extrapatrimonial de la famille et six articles au droit des successions.Revue critique de droit international privé, 2022, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)

L'affirmation se vérifie surtout en droit des successions, et un peu moins en droit extrapatrimonial de la famille.Revue critique de droit international privé, 2022, Louis Perreau-Saussine (Cairn.info)