extrapatrimonial

Ce texte a pour objet de répertorier et définir les postes de préjudices à caractère patrimonial et extrapatrimonial susceptibles d'être subis par les victimes directes ou indirectes d'un dommage corporel.Droit Santé et Société, 2016, Laurence Clerc-Renaud (Cairn.info)

Sa reconnaissance a permis le versement de dommages-intérêts pour le préjudice extrapatrimonial, lorsque le lien causal entre l'acte médical et le dommage ne peut pas être établi avec certitude.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)

Par conséquent, admettre la dualité de nature du droit à la vie privée paralyse son épuisement extrapatrimonial.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)

Ce droit à l'image est un droit de la personnalité et par conséquent un droit extrapatrimonial.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Benoît Galopin, Marie-Andrée Weiss, Laure Marino (Cairn.info)

À partir du moment où elle a un caractère extrapatrimonial, il faudra bien d'une manière ou d'une autre tenter de le prendre en compte.LEGICOM, 2009 (Cairn.info)

Ceci se comprend d'autant plus aisément que, en matière de préjudice extrapatrimonial, le dommage apparaît difficilement quantifiable sauf à le proportionner à la gravité de la faute sanctionnée.LEGICOM, 1999, Frédéric Gras (Cairn.info)

Il faut arrêter de dire que l'image est la projection de la personnalité, que c'est la personne et que c'est extrapatrimonial.LEGICOM, 2009 (Cairn.info)

Il est aussi proposé d'isoler l'aspect extrapatrimonial de l'incidence professionnelle de son aspect économique.Droit Santé et Société, 2016, Laurence Clerc-Renaud (Cairn.info)

Le préjudice extrapatrimonial des ayants droit est constitué d'un préjudice moral et d'un préjudice d'accompagnement.Regards, 2017, Agnès Plassart (Cairn.info)

Un premier point à mentionner concerne l'origine de la réparation du dommage moral ou extrapatrimonial dans le domaine de la responsabilité médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)